REEE – Que se passe-t-il si le bénéficiaire ne va pas à l’école?

Alors, qu’advient-il de tout l’argent que vous avez cotisé avec tant de diligence aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) de vos enfants s’ils décident de ne pas entreprendre d’études postsecondaires? La réponse : vous pouvez utiliser les fonds à d’autres fins, à condition de suivre certaines règles.

Chaque REEE se compose de trois éléments :

• vos cotisations (jusqu’à un maximum à vie de 50 000 $ par bénéficiaire),

• les sommes versées par le gouvernement, soit :

• la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)¹, dont le maximum à vie peut atteindre jusqu’à 7 200 $ par bénéficiaire
• le Bon d’études canadien (BEC) ¹, dont le maximum à vie peut atteindre jusqu’à 2 000 $ par bénéficiaire né après 2003
• les subventions provinciales¹; et

• le revenu du régime (aussi appelé gains ou croissance).

Voici vos options :
Si votre REEE permet un seul bénéficiaire, appelé « régime individuel non familial », vous pouvez transférer l’actif du régime à un autre REEE ayant un bénéficiaire différent. Vous devrez rembourser les BEC versés au régime, mais toutes les cotisations et le revenu du régime demeurent intacts et pourront être versés au nouveau bénéficiaire. Dans la mesure où le nouveau bénéficiaire a moins de 21 ans et est un frère ou une sœur du bénéficiaire précédent, les SCEE (et les subventions provinciales, dans la plupart des cas) ne sont pas touchées et peuvent être utilisées par le nouveau bénéficiaire. Si les bénéficiaires n’appartiennent pas à la même fratrie, mais ont tous les deux moins de 21 ans et sont « liés » au cotisant initial par les liens du sang ou de l’adoption, des conditions additionnelles peuvent alors s’appliquer.

 Si votre REEE permet des bénéficiaires multiples et que chacun d’eux est « lié » à vous, ce qu’on appelle un « régime individuel familial », vous pouvez ajouter un nouveau bénéficiaire en tout temps, à condition que le nouveau bénéficiaire soit « lié » à vous par les liens du sang ou de l’adoption. Dans certains cas, il se peut que les bénéficiaires doivent appartenir à la même fratrie. Les BEC peuvent être utilisés uniquement au profit du bénéficiaire initial, mais vos cotisations, le revenu du régime et les SCEE peuvent être versés à n’importe quel bénéficiaire du régime. La capacité de partager les subventions provinciales dépendra du programme.

Si le bénéficiaire de votre REEE décide de ne pas utiliser les fonds du REEE pour ses études et que vous ne pouvez transférer le régime de ce bénéficiaire à un autre membre de votre famille, vous pouvez accéder aux fonds comme suit :

• - un remboursement de cotisations; à titre de cotisant, vous pouvez retirer vos cotisations au REEE en franchise d’impôt en tout temps; mais si le bénéficiaire ne fréquente pas un établissement d’enseignement postsecondaire au moment du retrait, vous devrez alors rembourser les SCEE, les BEC et les subventions provinciales;
  
  - les paiements de revenu accumulés (PRA); à titre de cotisant, vous pouvez retirer le revenu du régime, sous réserve d’un remboursement des SCEE, BEC et subventions provinciales si :

- vous êtes un résident canadien,

- le régime a été établi il y a au moins 10 ans, et

- le bénéficiaire: a au moins 21 ans et ne fait pas d’études postsecondaires.
 
(Certaines de ces exigences sont suspendues si le bénéficiaire est handicapé ou décédé.) Les PRA sont entièrement imposables à votre nom à votre taux marginal d’imposition. Une pénalité fiscale de 20 % s’applique aussi, mais vous pouvez l’éviter (tout en différant le paiement de l’impôt sur les PRA) en transférant un montant maximal de 50 000 $ de vos PRA à votre REER, si vous avez des droits de cotisation au REER et atteignez 71 ans ou moins durant l’année.

Consultez un conseiller professionnel pour tirer pleinement avantage de vos options REEE et discuter d’autres stratégies de planification financière.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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