L'exemption pour résidence principale et votre chalet

Grâce à l’exemption pour résidence principale, votre maison est pratiquement le seul placement dont vous pouvez profiter sans avoir à payer un sou d’impôt. La Loi de l’impôt sur le revenu autorise cette exemption à l’égard de toute unité d’habitation dans laquelle vous, votre conjoint ou conjoint de fait ou vos enfants avez habité au cours de l’année, y compris une copropriété ou un immeuble à logements, voire un chalet, une maison mobile ou une habitation flottante. Si vous êtes propriétaire à la fois d’une maison et d’un chalet, vous pouvez désigner l’un ou l’autre comme résidence principale, même si vous ne prenez que de courtes vacances à votre chalet. Et une judicieuse planification financière pourrait motiver votre décision.

Voyons de plus près l’exemption pour résidence principale :

• Votre famille a droit à une seule résidence principale par année.

• Si vous être propriétaire d’un immeuble à logements et que vous louez les autres unités, vous pouvez demander l’exemption seulement pour la partie de l’immeuble que vous habitez.

• Il peut être judicieux de désigner votre chalet comme résidence principale lorsque, par exemple, votre famille est propriétaire à la fois d’une maison et d’un chalet depuis plusieurs années et que vous décidez de vendre votre maison, laquelle s’est appréciée de 20 000 $, nettement moins que votre chalet. Si vous entrevoyez une stabilisation ou une hausse des prix des chalets, il peut-être avantageux sur le plan fiscal d’appliquer l’exemption à votre chalet.

• Si votre maison est située sur quelques hectares de terrain, vous pouvez généralement réclamer l’exemption seulement à l’égard de la maison et d’un demi-hectare, le reste étant assujetti aux gains en capital. Dans certains cas, l’exemption pourrait s’appliquer à la totalité ou à une partie du terrain en surplus.
• Vous ne perdrez probablement pas votre exemption si vous prenez un pensionnaire ou un locataire qui partage votre cuisine et votre maison. Par contre, vous la perdrez vraisemblablement pour toute partie de votre maison à laquelle des changements structuraux sont apportés pour créer un appartement distinct.

• Si vous déménagez de votre maison pour la louer, elle sera considérée comme ayant été vendue à sa juste valeur marchande. Comme il s’agissait de votre résidence principale, le gain immédiat pourrait être éliminé ou réduit, mais tout gain futur sera habituellement imposable. Il existe toutefois des possibilités de planification qui pourrait vous permettre de prolonger l’exemption de quelques années après la conversion.

La meilleure stratégie d’économie d’impôt pour vous à l’égard de l’exemption pour résidence principale dépend de l’ensemble de vos objectifs financiers actuels et futurs. Votre conseiller professionnel peut vous aider à faire les bons choix pour vous et votre famille.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors. 

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