Legs d’argent à un mineur – une décision majeure

Vous êtes sur le point de prendre une décision d’importance : vous voulez léguer une partie ou la totalité de votre patrimoine à un ou plusieurs enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité. Or, la façon de procéder à ce legs peut avoir de graves conséquences sur vos autres héritiers et sur la répartition efficace de votre succession à votre décès. Explorons-en un peu les complications :

• Si vous léguez de l’argent directement à un enfant mineur, les autorités provinciales pourraient avoir le droit de gérer cet argent jusqu’à sa majorité. Un curateur public sera désigné et percevra des honoraires pour gérer l’héritage de l’enfant, et il se peut qu’il ne gère pas ou qu’il ne répartisse pas les fonds comme vous l’auriez souhaité. Puis, quand l’enfant atteindra la majorité, il recevra votre héritage d’un seul coup.
   
• Vous pouvez décider de placer l’héritage de l’enfant dans une fiducie jusqu’à ce que l’enfant soit plus mature (vous spécifiez l’âge dans votre testament), auquel cas la fiducie est gérée par le représentant personnel que vous avez nommé, qui peut puiser dans le capital de la fiducie au profit de l’enfant, conformément aux instructions fournies dans votre testament.
   
• Si vous décidez de faire de l’enfant le cotitulaire ou le bénéficiaire direct de votre actif, même si vous avez précisé dans votre testament que l’enfant ne doit pas toucher un montant important avant l’âge que vous avez fixé, il pourrait quand même recevoir une grosse somme sur-le-champ. À titre d’exemple, si l’enfant est le propriétaire conjoint d’un compte ou d’un bien, ou le bénéficiaire direct des placements détenus dans un régime enregistré ou une police d’assurance, il pourrait toucher les fonds immédiatement parce que ces actifs ne font pas partie de votre succession (sauf parfois au Québec). Si l’enfant est mineur, les pouvoirs publics peuvent intervenir et gérer les fonds jusqu’à la majorité de l’enfant.
   
• Peut-être avez-vous entendu dire que d’un point de vue fiscal il était avantageux de nommer un enfant mineur à titre de bénéficiaire des placements détenus dans un REER parce que le produit du REER ne sera pas immédiatement imposable au décès, comme ce serait autrement le cas. C’est vrai, mais le report d’impôt est possible seulement si, au décès, une rente certaine enregistrée est achetée pour l’enfant (à moins que ce dernier soit frappé d’une invalidité). Les prestations de la rente constituent un revenu imposable au nom de l’enfant et doivent être versées en totalité avant qu’il célèbre son 19e anniversaire.

Dans le cas d’un héritier mineur, la façon de procéder la plus couramment recommandée est de laisser l’héritage passer par la succession afin que les fonds soient assujettis au testament, qui créera une fiducie testamentaire et désignera un fiduciaire pour gérer et investir les fonds selon vos dernières volontés. Vos conseillers professionnels peuvent vous aider à faire en sorte que votre patrimoine soit géré et réparti exactement comme vous le voulez. 

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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à votre conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.