Après plus d'une année de consultations et d'échanges avec de nombreux partenaires, le gouvernement du Québec vient d'adopter le cadre réglementaire modernisé entourant les milieux hydriques, dont les zones inondables, et les ouvrages de protection contre les inondations.

C'est le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, qui en a fait l'annonce jeudi.

D'ici l'entrée en vigueur des nouveaux règlements, à partir du 1er mars 2026, le régime transitoire continuera de s'appliquer. Durant cette période, le gouvernement du Québec continuera d'accompagner les MRC, les villes et les municipalités qui pourront prendre connaissance du contenu du cadre et participer à des formations. C'est d'ailleurs dans cette perspective qu'il crée le Comité technique de suivi à l'amélioration du cadre réglementaire modernisé.

La nouvelle réglementation s'appuiera sur des cartographies des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau dites de nouvelle génération, car elles remplaceront des cartographies qui, en majorité, n'ont pas été revues depuis plus de 30 ans.

Le ministre Charette signale que les cartographies de nouvelle génération sont réalisées par des spécialistes du gouvernement du Québec et des partenaires municipaux «selon un processus rigoureux et à la fine pointe des connaissances technologiques et scientifiques.» Elles seront réévaluées tous les 10 ans au moins pour tenir compte, entre autres, de l'évolution des savoirs et des aléas climatiques, et seront rendues disponibles sur un portail gouvernemental.

À terme, estiment les autorités, ces cartographies favoriseront un aménagement durable du territoire dans les secteurs à risque d'inondation, et serviront aussi à informer les riverains des risques auxquels ils sont exposés. Ainsi, cela aidera à réduire leur vulnérabilité face aux inondations et à protéger leurs biens.

Seulement pour 2017 et 2019, les inondations ont coûté plus d'un milliard de dollars à l'État et causé des dommages à des milliers de propriétés. En Beauce, plus de 600 maisons et commerces ont été démolies, principalement à Sainte-Marie et à Beauceville, mais aussi dans une moindre mesure à Scott, Vallée-Jonction et Saint-Joseph-de-Beauce.

Dès maintenant, des informations sont disponibles pour les citoyens et les organismes municipaux sur Québec.ca/zonesinondables. On y retrouve également des renseignements sur la publication progressive de la nouvelle génération de cartographies des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau, qui débutera avec l'entrée en vigueur de la réglementation en mars 2026. Le site Web sera mis à jour régulièrement d'ici cette date.

Résilience des bâtiments

Si le nouveau cadre règlementaire en zones inondables a été bien accueilli par la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques, Virginie Dufour, cette dernière déplore néanmoins l'absence du concept de résilience des bâtiments dans le nouveau document.

C'est pourquoi la députée libérale propose la création d'un «certificat de résilience» qui aurait pour effet de reconnaître officiellement les mesures d'adaptation prises par les propriétaires en zone à risque. Autrement dit, le certificat pourrait confirmer la capacité d'un bâtiment à limiter les dommages, à protéger les occupants et à demeurer fonctionnel ou réparable après une inondation.

D'autre part, bien que Mme Dufour salue la création d'un comité technique de suivi à l'amélioration du cadre règlementaire modernisé, elle dénonce le refus du ministre de mettre en place un moyen de contestation des cartes pour les citoyens, une demande aussi proposée par le Protecteur du citoyen. L'élue invite le ministre à profiter du délai de la mise en œuvre du nouveau cadre pour réfléchir à la possibilité de créer un tel mécanisme.

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