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Une réglementation uniforme en Nouvelle-Beauce

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14 décembre 2012
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Les dix municipalités de La Nouvelle-Beauce desservies par la Sûreté du Québec du poste de la MRC de La Nouvelle-Beauce ont désormais une réglementation uniforme applicable par les policiers. « Règlement sur la qualité de vie » a été préparé en partenariat avec les municipalités, la Sûreté du Québec et la MRC de La Nouvelle-Beauce.

En vertu d’une entente liant la MRC de La Nouvelle-Beauce et la Sûreté du Québec, les policiers du poste de Scott doivent appliquer les règlements municipaux en lien avec la sécurité publique. Cette nouvelle réglementation actualise les dispositions de différents règlements municipaux. Elles sont d’ailleurs regroupées dans un texte uniforme.

Cette refonte a plusieurs objectifs dont celui de « maintenir et d’assurer un milieu de vie paisible et sécuritaire » en plus de « faciliter les interventions des policiers et des fonctionnaires municipaux ».

 

Ce nouveau règlement couvre principalement les sujets suivants :

La gestion des alarmes non fondées (intrusion et incendie)
Les animaux (ex. : chiens)
Le colportage et la vente itinérante
Les nuisances (ex. : bruit, salubrité des terrains, feux et feux d’artifice)
L’utilisation de la Véloroute (piste cyclable)
La sécurité, la paix et le bon ordre (ex. : utilisation et possession d’armes, comportements interdits)
Le stationnement et la circulation (ex. : stationnement de nuit en hiver),

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