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11 février 2019 - 15:00

Contrebande de tabac : un beauceron doit payer une amende de 448 000 $

Maude Ouellet

Par Maude Ouellet, Journaliste

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Claude Fortin de Frampton, ainsi que huit autres personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ce dernier devra payer une amende de plus de 448 000 $ dans un délai de 12 mois.

Ces personnes ont notamment vendu ou livré du tabac destiné à la vente au détail. Les paquets n'étaient pas identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Claude Fortin n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne possédait aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation résulte d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. En novembre 2016, à Saint-Liboire, les policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et ont saisi 168 800 cigarettes de contrebande. Le véhicule impliqué et une liste de comptabilité ont été saisis. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Les amendes totalisent 1 802 124,20 $ et elles devront être payées par les contrevenants dans des délais variant de 2 à 24 mois.

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2 réactionsCommentaire(s)
  • Ouf ça donne pas l'envie de fumer...

    Bob - 2019-02-11 16:34
  • Pensez-vous vraiment récupérer toute cette argent? ... Ils sont à une faillite près de ne rien devoir.

    Vince - 2019-02-11 17:51