Contrebande de tabac: un citoyen de Saint-Zacharie devra payer plus de 50 000$ d'amendes

Jean-Guy Rodrigue, 44 ans de Saint-Zacharie, a été condamné le 14 mars dernier à des amendes totalisant 53 640 $ dans un dossier de contrebande de tabac.

Le Beauceron a été interpellé le 26 juillet 2021 par les policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon, qui ont saisi 70 000 cigarettes de contrebande dans son véhicule. Son permis de conduire a alors été suspendu pour 7 jours.

Il a été arrêté avec six autres personnes et une entreprise de Montréal qui ont toutes été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. La Cour du Québec les a condamnées à payer des amendes totalisant 1 216 657,53 $. L'un des contrevenants a même été reçu une peine d’emprisonnement.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.