Reconnu coupable de fraude
Bernard Breton connaîtra sa sentence le 23 octobre
L'entrepreneur Bernard Breton, de Saint-Elzéar-de-Beauce, connaîtra sa sentence le 23 octobre prochain, après avoir été reconnu coupable, en janvier dernier, de fraude et d'emploi de documents contrefaits.
C'est aujourd'hui que la date de l'attribution de la peine a été fixée au palais de justice de Saint-Joseph.
Rappelons que l'homme avait admis avoir obtenu frauduleusement 121 contrats de démolition de maisons en zone inondables en Beauce, suivant les inondations de 2019. Pour ce faire, il avait usurpé l'identité de plusieurs entrepreneurs en démolition, et avait fabriqué de fausses soumissions au nom de ces entrepreneurs.
Ainsi, il apparaissait toujours comme le plus bas soumissionnaire auprès des sinistrés pouvant bénéficier d'un programme d'indemnisation mis en place par le ministère de la Sécurité publique. Bernard Breton sous-traitait ensuite la démolition et empochait la différence. De cette façon, il a pu mettre la main sur un million de dollars de manière frauduleuse.
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