Bulletin de liaison de mai 2019
Un achat d’îlots de récupération pour la MRC de la Nouvelle-Beauce
La MRC de la Nouvelle-Beauce a notamment procédé à un appel d’offres concernant un achat de groupe pour des îlots de récupération pour la gestion des matières résiduelles en milieu urbain.
Plusieurs municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce souhaitaient acheter des îlots de récupération de matières, dans le cadre du Programme de récupération hors foyer d’Éco Entreprise Québec. C’est donc l’entreprise NI Produits inc. de Laval qui fournira la commande de 50 îlots deux voies et de 51 îlots trois voies pour un total de 98 614,76 $.
Consultation publique pour une augmentation d’unités animales porcines à Saints-Anges
La Municipalité de Saints-Anges a reçu une demande de permis l’informant d’une augmentation d’unités animales porcines sur son territoire. Comme la Municipalité a l’obligation de tenir une consultation publique pour ce projet, elle a mandaté la MRC de La Nouvelle-Beauce afin de former une commission et d’animer cette assemblée publique d’information. Celle-ci se déroulera le lundi 17 juin 2019 à 19 h 30, à la salle municipale de Saints-Anges. Un avis public sera aussi diffusé.
Procédure pour le traitement des plaintes en regard des contrats municipaux à la MRC de La Nouvelle-Beauce
En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c.C-27.1), la MRC de La Nouvelle-Beauce s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat.
Cette procédure permet de s’assurer que la MRC examine et traite de façon équitable les plaintes qui lui sont formulées par les personnes intéressées. La procédure complète est disponible sur le site Web de la MRC de la Nouvelle-Beauce.
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