Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décision du Tribunal Administratif du Travail

La Ville de Saint-Georges condamnée pour usage de briseurs de grève

durée 10h00
10 décembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Germain Chartier
email
Par Germain Chartier, Journaliste

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu sa décision, le mardi 3 décembre, concernant les accusations portées contre la Ville de Saint-Georges.

Selon le jugement rendu par la juge administrative Myriam Bédard, la Ville a enfreint les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail lors du conflit de travail avec le Syndicat des travailleuses et travailleurs municipaux de la Ville de Saint-Georges (CSN).

Le TAT a constaté que la Ville a utilisé les services de plusieurs catégories de personnes pour effectuer les tâches des employés en grève, en violation de l’article 109.1 du Code du travail.

Parmi les infractions relevées :

- Pascal Lapierre, un cadre embauché après le début des négociations, a exécuté des tâches normalement réservées aux salariés en grève.

- Les moniteurs des camps de jour, bien qu’exclus de l’unité de négociation, ont été chargés de tâches traditionnellement effectuées par les employés en grève, notamment la gestion des déchets.

- Des sous-traitants, comme Services Sanitaires DF de Beauce inc. et Pomerleau, ont également accompli des tâches d’entretien et de logistique.

Le Tribunal a ordonné à la Ville de Saint-Georges d’afficher cette décision sur la page d’accueil de son site Internet pendant 30 jours pour informer les citoyens et les employés. En revanche, la demande de dommages moraux et punitifs déposée par le Syndicat a été rejetée, le Tribunal jugeant que cela pourrait compromettre un retour au travail harmonieux.

Pour rappel, la grève générale illimitée avait débuté le 2 mars dernier, suite à l’échec des négociations collectives et s'est terminée le 31 octobre. 

À noter que la Ville de Saint-Georges sera de retour devant le TAT, le 27 janvier 2025, pour son audience finale concernant un second dossier. Il est reproché à la Ville d'avoir entravé les activités syndicales et manqué à son obligation de négocier de bonne foi avec le syndicat.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 14h00

Travaux de 4,9 M$ autorisés en août à Saint-Georges

La Ville de Saint-Georges a autorisé 106 permis de construction et de rénovation durant le mois d’août 2025, pour une valeur totale de 4 944 300 $. Ces projets mèneront à la création de 15 nouvelles unités de logement sur le territoire. Depuis le début de l’année, 1165 permis ont été délivrés par le Service de l’urbanisme, pour des travaux ...

Publié le 3 septembre 2025

Où seront installées les sculptures de Paule Veilleux?

La Ville de Beauceville n'a toujours pas déterminé à quel endroit et à quel moment elle installera les quatre sculptures, acquises voilà plusieurs années, de l'artiste de renommée internationale, Paule Veilleux. C'est du moins la réponse reçue hier soir, à la séance régulière du conseil municipal, par l'ancien président de la défunte Corporation ...

Publié le 29 août 2025

Service de transport adapté: légère baisse des déplacements

Le bilan de mi-année du service de transport adapté de la MRC de La Nouvelle-Beauce révèle une légère baisse d'utilisation, selon les données rendues publiques à la séance du conseil des maires. Ainsi, au 30 juin dernier, on avait enregistré 11 491 déplacements, soit un peu moins qu’à la même période l’an dernier (–1 004 déplacements). La ...

app-store-badge google-play-badge