Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Décision du Tribunal Administratif du Travail

La Ville de Saint-Georges condamnée pour usage de briseurs de grève

durée 10h00
10 décembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Germain Chartier
email
Par Germain Chartier, Journaliste

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu sa décision, le mardi 3 décembre, concernant les accusations portées contre la Ville de Saint-Georges.

Selon le jugement rendu par la juge administrative Myriam Bédard, la Ville a enfreint les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail lors du conflit de travail avec le Syndicat des travailleuses et travailleurs municipaux de la Ville de Saint-Georges (CSN).

Le TAT a constaté que la Ville a utilisé les services de plusieurs catégories de personnes pour effectuer les tâches des employés en grève, en violation de l’article 109.1 du Code du travail.

Parmi les infractions relevées :

- Pascal Lapierre, un cadre embauché après le début des négociations, a exécuté des tâches normalement réservées aux salariés en grève.

- Les moniteurs des camps de jour, bien qu’exclus de l’unité de négociation, ont été chargés de tâches traditionnellement effectuées par les employés en grève, notamment la gestion des déchets.

- Des sous-traitants, comme Services Sanitaires DF de Beauce inc. et Pomerleau, ont également accompli des tâches d’entretien et de logistique.

Le Tribunal a ordonné à la Ville de Saint-Georges d’afficher cette décision sur la page d’accueil de son site Internet pendant 30 jours pour informer les citoyens et les employés. En revanche, la demande de dommages moraux et punitifs déposée par le Syndicat a été rejetée, le Tribunal jugeant que cela pourrait compromettre un retour au travail harmonieux.

Pour rappel, la grève générale illimitée avait débuté le 2 mars dernier, suite à l’échec des négociations collectives et s'est terminée le 31 octobre. 

À noter que la Ville de Saint-Georges sera de retour devant le TAT, le 27 janvier 2025, pour son audience finale concernant un second dossier. Il est reproché à la Ville d'avoir entravé les activités syndicales et manqué à son obligation de négocier de bonne foi avec le syndicat.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 16h15

Sainte-Marie recevra 17,3 M$ pour relocaliser son hôtel de ville

Le gouvernement du Québec a annoncé un appui financier de 17 314 547 $ à la Ville de Sainte-Marie pour relocaliser son hôtel de ville, actuellement situé en zone inondable. Le nouveau bâtiment, qui sera érigé au 905, route Saint-Martin, comprendra également une bibliothèque municipale. Cette annonce a été faite ce jeudi 18 septembre par le député ...

Publié à 8h00

Une cour municipale à la fine pointe inaugurée à Saint-Georges

La Ville de Saint-Georges a officiellement présenté ses nouvelles installations de la cour municipale, ce mercredi 17 septembre, lors d’une visite offerte aux médias et à différents élus des municipalités partenaires du projet. Intégrée à l’hôtel de ville, cette cour modernisée se veut un modèle en matière de technologie, de sécurité et ...

Publié le 9 septembre 2025

Travaux de 4,9 M$ autorisés en août à Saint-Georges

La Ville de Saint-Georges a autorisé 106 permis de construction et de rénovation durant le mois d’août 2025, pour une valeur totale de 4 944 300 $. Ces projets mèneront à la création de 15 nouvelles unités de logement sur le territoire. Depuis le début de l’année, 1165 permis ont été délivrés par le Service de l’urbanisme, pour des travaux ...

app-store-badge google-play-badge