Hier après-midi, le ministre du Revenu, Robert Dutil, a précisé à ses locaux de circonscription de Beauce-Sud les paramètres de la nouvelle Agence du Revenu du Québec. La création de cette agence, prévue pour le 1er avril 2011, sera « plus souple et mieux appropriée pour lutter contre l'évasion fiscale » tel qu’énoncé dans le Discours sur le budget 2010-2011.

Un projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale pour définir les modalités relatives à la création de l'Agence du Revenu du Québec. « La création de l’agence nous permettra d’intensifier cette lutte contre cette évasion fiscale par la souplesse que nous aurons », précise le ministre.
L’Agence embauchera sur trois ans 825 employés spécialisés permettant une nouvelle approche axée sur les meilleures pratiques internationales. Il y aura donc plus de vérificateurs, d'enquêteurs et de juricomptables pour exercer un meilleur contrôle et faire davantage de récupération fiscale. Elle permettrait aussi d'embaucher des percepteurs pour encaisser les sommes dues et d'investir davantage dans les systèmes informatiques. L’évasion fiscale se trouve sur plusieurs facettes dont le crime organisé. Pour lutter, il faut, des ressources spécialisées souligne, le ministre. Ces ressources supplémentaires sont accordées sur une base de coûts-bénéfices. En effet, M. Dutil estime que chaque dollar dépensé en rapportera 9 $.

L’évasion fiscale se trouve sur différentes formes soit 1, 4 milliard $ pour le domaine de la construction, 400 millions $ dans la restauration et un autre 300 M$ pour la contrebande de tabac illégal. Pour le secteur de la restauration, rappelons que le Ministère obligera dès septembre 2010 que tous les restaurateurs devront remettre une facture au client. L'obligation de produire la facture au moyen du module d'enregistrement des ventes sera progressive, soit de septembre 2010 à novembre 2011.

Cette nouvelle Agence se penchera aussi sur les planifications fiscales agressives, mais cela est beaucoup plus difficile à chiffrer estime, M. Dutil. « De toute évidence, cela pourrait s’avérer à quelques centaines de millions de dollars. Cela sera difficile à chiffrer, puisque ces derniers finiront par payer plus d’impôts telles les sociétés. Avec les mesures mises en place à l’automne dernier, pas beaucoup de gens se risqueront à faire des planifications fiscales de ce genre.

Deux autres points marquent un changement de culture pour Revenu Québec dans le dernier budget. Le premier voit la peine d'emprisonnement maximale pour évasion fiscale, qui est actuellement d'au plus deux ans, passera à cinq ans moins un jour. De plus,  la dénonciation systématique, dans le respect du secret fiscal, des fraudeurs et des complices seront faits à leurs associations professionnelles.

La création de l’Agence a des cibles fiscales de récupérer 300 M$ de plus par année. Elle a aussi but de protéger l'équité et l'intégrité de notre régime fiscal afin de casser cette culture d’évasion fiscale. « Les mailles du filet se resserrent. Nos actions sont de plus en plus nombreuses et ciblées, et ce, dans l'ensemble des secteurs d'activité. J'incite ceux et celles qui ne respectent pas leurs obligations fiscales de divulguer volontairement leur revenu afin de se conformer à la loi », a mentionné M. Dutil.

Rappelons que la divulgation volontaire vise à inciter les citoyens à régulariser leur situation fiscale en divulguant, de façon spontanée et complète, des omissions ou de fausses déclarations qui leur auraient permis d'éviter de payer des impôts et des taxes.