Sécurité publique au pays : Québec souhaite un meilleur dialogue
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16h29
30 janvier 2012
Le point ayant grandement retenu l’attention est le projet de loi C-10 du gouvernement fédéral. Québec ne veut pas absorber seul les coûts du resserrement de la loi C-10. Il demande à Ottawa d’absorber les frais supplémentaires de ses initiatives. Aux dires de M. Dutil, la clientèle en incarcération bondirait de 25 % avec cette nouvelle mesure. Cela signifie que les établissements provinciaux accueilleraient 5000 détenus et prévenus au lieu de 4000 par jour. « Il y a 40 000 personnes en rotation dans nos prisons. Ces mesures coûteraient selon nos estimations 500 millions $ en immobilisations et à 75 M$ en opération par année », lance M. Dutil.
La semaine dernière, les provinces et tous les territoires ont demandé d'entamer un processus de consultation avec le gouvernement fédéral pour évaluer les coûts et les délais reliés à l'implantation du projet de loi C-1O. « Sans surprise, le gouvernement fédéral a choisi l’aveuglement volontaire. En refusant de s'associer à la résolution des provinces et des territoires, le fédéral fait la sourde oreille aux conséquences de ses propres initiatives », a déclaré le ministre Fournier.
Les ministres de la Justice ont aussi accepté de créer un comité sur la réforme de l’accès à la justice qui viendra appuyer le Plan Accès Justice du Québec. Ils ont donné leur appui au ministre Fournier dans ses demandes de modifications législatives sur la corruption.
Le fédéral refuse d’entendre les différentes demandes de l’État québécois sur le projet de loi c-10 notamment sur la délinquance juvénile. Québec exhorte le fédéral d’axer sur la prévention et la réhabilitation au lieu de prôner la ligne dure avec son projet de loi C-10. Québec s’oppose aux dispositions pouvant nuire à la prévention et à la réhabilitation des adolescents, dont l’abandon de la notion de « protection durable du public » et la publication de renseignements de nature à révéler l’identité des adolescents.
Par ailleurs, le Québec a pu suggérer et a obtenu la formation d’un comité d’études pour élaborer les meilleures mesures de prévention et de réhabilitation. « Dans l’ensemble des débats, c’est un progrès, qu’on discute comment va-t-on améliorer la réhabilitation et la prévention », mentionne M. Dutil.
« Selon nos études, lorsqu’on travaille sur la réhabilitation, on évite des crimes. Si on n’aide pas les gens qui ont commis une faute, ils risquent de commettre plus d’une faute. On estime que la voie du succès est là », ajoute ce dernier.
Québec réitère sa position pour le registre
Le ministre de la Sécurité publique a profité de l’occasion pour réitérer sa position sur le registre des armes à feu. En effet, il a demandé une fois de plus au gouvernement fédéral de modifier le projet de loi C-19 sur le registre des armes à feu. II souhaite y retirer les dispositions relatives la destruction des données et entreprendre, dans les meilleurs délais, des discussions visant le à rapatrier lesdites données relatives à la province.
« II est injuste et inéquitable pour les citoyens québécois, qui ont contribue parleurs impôts à la création de ce registre, que les données les concernant soient détruites sans que, préalablement, le gouvernement du Québec se voie offrir la possibilité de les récupérer. De plus, le transfert au Québec des données inscrites au Registre canadien des armes à feu d'épaule n'occasionnerait aucune contribution financière de la part du gouvernement fédéral », a renchéri M. Dutil.
Le député de Beauce-Sud a informé la presse locale que les provinces appuient d'ailleurs la démarche du gouvernement du Québec, mais désirent que le Québec ait à sa charge le registre. « Nous avons reçu l’appui de l’Alberta il y a quelque temps et de l’appui ferme de la Nouvelle-Écosse et l’Ontario lors de cette réunion-là. Les autres provinces n’ont pas manifesté de désaccord, mais ils ne souhaitent pas que ce registre s’il existe au Québec ne soit pas payé à même les deniers fédéraux. Cela est bien normal, et nous les avons rassurés là-dessus », précise M. Dutil.
Autres modifications
Enfin, le ministre Fournier a demandé au ministre fédéral de la Justice de procéder rapidement aux modifications législatives à la Loi sur le divorce, entre autres à l'article 25.1. Ces modifications permettront notamment à un service provincial des aliments pour enfants de rajuster, sur demande, le montant d'une ordonnance alimentaire pour enfant et de calculer un revenu répute au parent qui ne fournit pas l'information sur son revenu. Cette mesure se veut de faciliter le nouveau Service d'aide à la révision des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).
En tout, près d’une vingtaine de dossiers ont été traités lors de cette rencontre dont la violence contre les femmes et les filles autochtones, le rapport sur les femmes disparues, la pornographie juvénile, modifications au Code criminel, etc.
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