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Le dossier de l'Autoroute 73 est loin d'être terminé pour les Partisans du tracé Ouest

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22 août 2012
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En juin 2011, le ministre libéral des Transports de l’époque, Sam Hamad avait pris l’engagement de compenser équitablement les Partisans du tracé Ouest suite à l’adoption de la Loi 2 à l’Assemblée nationale. Bien que cet engagement ait été réitéré par son successeur Pierre Moreau, 14 mois plus tard, le dossier est loin d’être réglé.

Le clan de Josée Bilodeau, Pascal Veilleux et la ferme Bertnor a reçu une première offre peu avant Noël s'élevant à près de 20 000 $. Cette première offre représentait bien peu pour ces derniers puisque leurs frais juridiques s’élevaient à près de 122 000 $.

La dernière correspondance de l’avocat du ministère des Transports du Québec date du 8 août. Dans cette lettre, le MTQ a donné un ultimatum à ces gens d’accepter l’offre de 41 349,41 $ du 30 mai. Ils devaient répondre avant le 17 août sans quoi elle mettait fin à « toutes négociations ». Cette offre qui contenait aussi une quittance globale et générale a été refusée par les Partisans du tracé Ouest. « C’était une offre inacceptable et ridicule couvrant à peine le tiers de nos frais. Le gouvernement n’a pas respecté ses engagements », critique Josée Bilodeau, la porte-parole des Partisans du tracé Ouest.

La semaine dernière, le candidat libéral en Beauce-Nord, Jack Roy, en a rajouté stipulant que les négociations sont en cours entre les deux partis. « Jack Roy s’est permis de dire qu’on négocie alors que c’est eux qui ont mis fin à toutes négociations depuis le mois de mai. Je ne considère pas cela une négociation. Ils m’ont volé mes droits », affirme Mme Bilodeau.

Le projet de loi no 2 rappelons-le était selon le Barreau du Québec, « une loi rétroactive » qui renversait la requête de nullité remportée par les Partisans en Cour supérieure. Cette loi s’appliquait alors que la procédure était pendante devant la Cour d’appel.

Devant cette nouvelle impasse, les Partisans du tracé Ouest s’adresseront aux tribunaux, au Protecteur du citoyen et même au Barreau du Québec pour être compensés justement. Ils souhaitent les frais juridiques et extrajudiciaires et toutes dépenses encourues pour défendre leurs droits.

Les propos de Dutil dérangent
Pendant la campagne, les propos du candidat libéral, Robert Dutil, ont fait sourciller, Josée Bilodeau. Celui-ci a accusé le Parti Québécois d’avoir perdu toute crédibilité en Beauce pour avoir bloqué le projet de l’autoroute 73. « Au contraire, il est tout à l’honneur du Parti Québécois de s’être opposé, non pas au prolongement de l’autoroute 73, mais à l’adoption d’une loi spéciale qui sanctionne la violation de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, de la Loi sur la justice administrative, de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur l’expropriation », mentionne Mme Bilodeau.

La porte-parole a aussi déploré l’audace de M. Dutil de faire de l’autoroute 73 un enjeu électoral. « Les deux bras m’ont tombé par terre. Depuis la loi spéciale, ils n’ont rien fait. Je pensais qu’ils allaient avoir honte, mais non… Il en a fait un enjeu électoral. En plus, il blâme le Parti Québécois. Avant, c’était moi qu’on blâmait quand cela n’avançait pas assez vite », poursuit-elle.

« Lorsqu’ils ont fait passer le projet de loi spécial, c’était parce que cela pressait. Ils ne voulaient pas retourner devant le tribunal pour avoir honte. Ils n’ont pas annoncé d’investissements sur le tronçon litigieux, ils n’ont pas amorcé les mesures administratives pour nous exproprier et avoir des ententes avec les propriétaires visés. Moi, j’étais certaine que j’aurais été expropriée dès l’année passée, à l’été ou l’hiver, mais il n’y a rien qui se fait », ajoute-t-elle.

D’après cette dernière, aucun certificat d’autorisation n’a été émis par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et qu’aucun décret d’expropriation n’est en vigueur pour le tronçon.

La réponse de Dutil
Robert Dutil, a été questionné à ce sujet aujourd'hui. Il a répondu sèchement: «C’est le MTQ qui négocie, si ils ne sont pas satisfaits ils ont des recours.»

Une chose est certaine, ce dossier est loin d’être clos pour les Partisans du tracé Ouest.

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