Vers des élections à date fixe au Québec

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Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville a déposé ce projet de loi aujourd'hui.

13h457 novembre 2012

Le Parti Québécois a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe.

« Si ce projet de loi est adopté, il ne sera plus possible de déclencher des élections à des fins partisanes à un moment jugé opportun par le parti au pouvoir. En fait, tous les partis seront sur un pied d'égalité à la ligne de départ », a déclaré le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville.

Si le projet de loi 3 est accepté à l’Assemblée nationale, il prévoit que les prochaines élections générales se tiendront le 26 septembre 2016. Les élections subséquentes auront lieu le dernier lundi de septembre de la quatrième année civile suivant les dernières élections générales.

D’après le Parti Québécois, l’instauration d'élections à date fixe permettrait de mettre en place des règles « plus équitables pour tous les partis politiques tout en favorisant la participation électorale de certains groupes de citoyens comme les jeunes et les personnes âgées ».

Ce projet de loi a aussi pour but de faciliter la planification et l'organisation du processus électoral pour les partis, pour les candidats ainsi que pour le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Selon le DGEQ, des élections à date fixe pourraient engendrer des économies de plus de 2 M$. Dans la province voisine de l’Ontario, l'instauration d'élections à date fixe a permis de générer des économies de plus de 7 M$.

Le PQ devra obtenir la collaboration de tous les partis pour que le projet de loi soit adopté.

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