Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Taxation foncière agricole : des taxes qui pourraient presque doubler

durée 06h00
6 juillet 2016
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Des représentants du Syndicat de l’UPA de Lévis et de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches ont rencontré aujourd’hui la presse locale à la Ferme François et Lise Méthot, située à Lévis dans le secteur Saint-Nicolas. L’objectif était d’expliquer la réforme provinciale de la taxation foncière agricole, ainsi que ses éventuels impacts sur les entreprises agricoles, notamment la production maraîchère.

D’après les estimations de l’UPA, avec cette réforme, la moyenne de l’augmentation des taxes se situera entre 30 % et 40 %. « On peut se questionner à savoir si ces modifications ne constituent pas une invitation à l’étalement urbain. Depuis longtemps, l’UPA demande une véritable refonte du mode de taxation foncière agricole. Il faut tenir compte de la valeur agronomique de nos terres et non de leur valeur marchande. Ce n’est pas normal que le PCTFA serve à financer les municipalités du Québec d’un côté, tandis que de l’autre, les producteurs agricoles subissent d’importantes hausses de taxes », déclare M. Paul Doyon, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

Depuis longtemps, les fermes du Québec profitent d’un régime fiscal particulier afin d’assurer une certaine égalité entre l’agriculture et les autres usages du territoire. Le  président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, M. Paul Doyon rappelle que pour les agriculteurs cette méthode taxation n’est plus suffisamment équitable.

Pour tenter de réduire cette inégalité, un programme de crédit de taxes a été instauré par le gouvernement et a été modifié à plusieurs reprises. Le coût de ce programme intitulé Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) n’a jamais cessé d’augmenter depuis 1980.

Dans son dernier budget, le gouvernement provincial a revu les modalités de gestion du PCTFA. Dorénavant, ce sera le ministère des Finances qui administrera ce programme. «Désormais, plusieurs soi-disant producteurs qui pratiquent une agriculture de loisir et qui possèdent une grande superficie terrienne auront accès à ce programme, peu importe s’ils contreviennent aux règles environnementales en place, et même s’ils ne contribuent que très peu à l’économie de leur communauté. C’est injuste pour les vrais agriculteurs de profession, de même que pour l’ensemble de la société qui supporte ce programme », déplorait M. Doyon

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 10h15

Le bilan des trois «R» pour le ministre Samuel Poulin

Les derniers mois de travail du député de Beauce-Sud, et maintenant ministre, Samuel Poulin, ont été caractérisés parce ce qu'il qualifie des trois R : réalisations, responsabilités et résilience. C'est ainsi qu'il a introduit son bilan de la récente session parlementaire, et de l’année 2025 dans sa circonscription, en conférence de presse hier, ...

Publié le 16 décembre 2025

Élections provinciales: Éric Duhaime considère sérieusement se présenter en Beauce

Le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, évalue présentement et sérieusement la possibilité de se présenter dans l'une des deux circonscriptions de la Beauce, en vue des élections générales qui auront lieu au Québec en octobre 2026. «Ça fait partie de ma réflexion [...] Ça va être à discuter avec les Beaucerons, mais je l'écarte pas ...

Publié le 16 décembre 2025

Un bilan parlementaire axé sur les enjeux économiques et régionaux

À l’occasion de la fin de la session parlementaire, le député fédéral de Beauce, Jason Groleau, dresse un bilan marqué par une présence soutenue en Chambre des communes et une défense active des enjeux touchant directement les citoyens et les entreprises de la région. Au cours de la session, le député beauceron a posé 18 questions en Chambre, ...

app-store-badge google-play-badge