Taxation foncière agricole : des taxes qui pourraient presque doubler

Des représentants du Syndicat de l’UPA de Lévis et de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches ont rencontré aujourd’hui la presse locale à la Ferme François et Lise Méthot, située à Lévis dans le secteur Saint-Nicolas. L’objectif était d’expliquer la réforme provinciale de la taxation foncière agricole, ainsi que ses éventuels impacts sur les entreprises agricoles, notamment la production maraîchère.

D’après les estimations de l’UPA, avec cette réforme, la moyenne de l’augmentation des taxes se situera entre 30 % et 40 %. « On peut se questionner à savoir si ces modifications ne constituent pas une invitation à l’étalement urbain. Depuis longtemps, l’UPA demande une véritable refonte du mode de taxation foncière agricole. Il faut tenir compte de la valeur agronomique de nos terres et non de leur valeur marchande. Ce n’est pas normal que le PCTFA serve à financer les municipalités du Québec d’un côté, tandis que de l’autre, les producteurs agricoles subissent d’importantes hausses de taxes », déclare M. Paul Doyon, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

Depuis longtemps, les fermes du Québec profitent d’un régime fiscal particulier afin d’assurer une certaine égalité entre l’agriculture et les autres usages du territoire. Le  président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, M. Paul Doyon rappelle que pour les agriculteurs cette méthode taxation n’est plus suffisamment équitable.

Pour tenter de réduire cette inégalité, un programme de crédit de taxes a été instauré par le gouvernement et a été modifié à plusieurs reprises. Le coût de ce programme intitulé Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) n’a jamais cessé d’augmenter depuis 1980.

Dans son dernier budget, le gouvernement provincial a revu les modalités de gestion du PCTFA. Dorénavant, ce sera le ministère des Finances qui administrera ce programme. «Désormais, plusieurs soi-disant producteurs qui pratiquent une agriculture de loisir et qui possèdent une grande superficie terrienne auront accès à ce programme, peu importe s’ils contreviennent aux règles environnementales en place, et même s’ils ne contribuent que très peu à l’économie de leur communauté. C’est injuste pour les vrais agriculteurs de profession, de même que pour l’ensemble de la société qui supporte ce programme », déplorait M. Doyon