Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Taxation foncière agricole : des taxes qui pourraient presque doubler

durée 06h00
6 juillet 2016
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Des représentants du Syndicat de l’UPA de Lévis et de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches ont rencontré aujourd’hui la presse locale à la Ferme François et Lise Méthot, située à Lévis dans le secteur Saint-Nicolas. L’objectif était d’expliquer la réforme provinciale de la taxation foncière agricole, ainsi que ses éventuels impacts sur les entreprises agricoles, notamment la production maraîchère.

D’après les estimations de l’UPA, avec cette réforme, la moyenne de l’augmentation des taxes se situera entre 30 % et 40 %. « On peut se questionner à savoir si ces modifications ne constituent pas une invitation à l’étalement urbain. Depuis longtemps, l’UPA demande une véritable refonte du mode de taxation foncière agricole. Il faut tenir compte de la valeur agronomique de nos terres et non de leur valeur marchande. Ce n’est pas normal que le PCTFA serve à financer les municipalités du Québec d’un côté, tandis que de l’autre, les producteurs agricoles subissent d’importantes hausses de taxes », déclare M. Paul Doyon, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

Depuis longtemps, les fermes du Québec profitent d’un régime fiscal particulier afin d’assurer une certaine égalité entre l’agriculture et les autres usages du territoire. Le  président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches, M. Paul Doyon rappelle que pour les agriculteurs cette méthode taxation n’est plus suffisamment équitable.

Pour tenter de réduire cette inégalité, un programme de crédit de taxes a été instauré par le gouvernement et a été modifié à plusieurs reprises. Le coût de ce programme intitulé Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) n’a jamais cessé d’augmenter depuis 1980.

Dans son dernier budget, le gouvernement provincial a revu les modalités de gestion du PCTFA. Dorénavant, ce sera le ministère des Finances qui administrera ce programme. «Désormais, plusieurs soi-disant producteurs qui pratiquent une agriculture de loisir et qui possèdent une grande superficie terrienne auront accès à ce programme, peu importe s’ils contreviennent aux règles environnementales en place, et même s’ils ne contribuent que très peu à l’économie de leur communauté. C’est injuste pour les vrais agriculteurs de profession, de même que pour l’ensemble de la société qui supporte ce programme », déplorait M. Doyon

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


23 avril 2024

La CAQ passe troisième dans les intentions de vote

La chute de la Coalition avenir Québec (CAQ) dans les intentions de vote au profit du Parti québécois (PQ) se poursuit, selon le plus récent coup de sonde de Pallas Data, si bien que le parti de François Legault se retrouve maintenant troisième, derrière le PQ et le Parti libéral (PLQ). Selon Pallas Data, une maison torontoise, le PQ trône de ...

19 avril 2024

Le député Richard Lehoux confirmé comme candidat

L'actuel député de Beauce, Richard Lehoux, vient d'être confirmé comme candidat du Parti conservateur du Canada, en vue du prochain scrutin fédéral. Sa nomination a été officialisée par les instances nationales, lors d'une récente rencontre avec le député Pierre Paul-Hus, qui est le lieutenant du Québec pour le parti. « Je solliciterai un ...

17 avril 2024

Un budget «dépensier», estime le député fédéral Richard Lehoux

Le député fédéral de Beauce, Richard Lehoux, qualifie de «dépensier » le budget déposé hier par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. C'est ce qu'il déclaré ce matin en entrevue vidéo avec EnBeauce.com. « J'avais espéré qu'on resserre un peu les dépenses Mais au contraire, on a encore une fois un budget déficitaire. [...] Justin Trudeau ...