La députée de Beauce-Sud et vice-présidente de l’Assemblée nationale, madame Leblanc, s’est réjouit de la décision du gouvernement du Québec de permettre, à compter du 1er janvier 2007, aux couples de fractionner leurs revenus de retraite, comme le permettra également le régime fédéral. « Grâce à cette décision, environ 370 000 couples de retraités bénéficieront d’une baisse d’impôt de 106 millions de dollars, soit 286 $ en moyenne par ménage », a précisé madame Leblanc.

Rappelons que le 31 octobre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications au traitement fiscal des fiducies de revenu. À cette occasion, il a annoncé qu’il offrira aux couples, à compter du 1er janvier 2007, la possibilité de fractionner leurs revenus de pension. Plus précisément, cette mesure permettra aux contribuables canadiens qui touchent un revenu admissible au crédit d’impôt fédéral pour revenu de pension d’allouer à leur conjoint jusqu’à 50 % de ce revenu.

« À la suite de l’annonce fédérale, notre gouvernement a examiné la situation et a annoncé que le régime fiscal du Québec accordera également la possibilité de fractionner les revenus de retraite. Cela permettra de mieux tenir compte de la situation vécue par plusieurs couples de personnes âgées. Bien souvent, encore aujourd’hui, un seul des conjoints bénéficie de revenus de retraite et doit subvenir seul aux besoins du ménage. Cette mesure s’ajoute à la bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée, annoncée dans le cadre du budget 2006-2007, laquelle représente 74 millions de dollars, également en vigueur le 1er janvier prochain », a indiqué la députée de Beauce-Sud, madame Diane Leblanc.

À titre d’exemple, un couple bénéficiant de revenus de retraite admissibles de 50 000 $, dont l’un des conjoints a tous les revenus de retraite et l’autre conjoint aucun, profitera d’une réduction d’impôt de 828 $, ce qui représente une réduction de près de 10 % de l’impôt à payer par le couple. Si le couple bénéficie de revenus de retraite admissibles de 75 000 $, et si l’un des conjoints a 60 000 $ de revenus de retraite et l’autre 15 000 $, la baisse d’impôt sera de 628 $.

1er janvier 2007 : 800 millions de dollars pour l’ensemble des contribuables

Cette mesure s’ajoute à d’autres mesures qui s’appliqueront dès le 1er janvier prochain visant à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers, notamment l’indexation du régime fiscal à un taux d’un peu plus de 2 %, la hausse de 500 $ à 1 000 $ de la déduction accordée aux travailleurs et la bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée. « Dès le 1er janvier, l’ensemble de ces mesures représenteront un allégement fiscal de plus de 800 millions de dollars sur une pleine année pour les contribuables québécois », a expliqué la députée, madame Diane Leblanc.

Ces réductions contribuent à l’amélioration de la situation fiscale du Québec par rapport à celle des autres provinces. Ainsi, depuis 2003, l’écart de fardeau fiscal entre Québec et les autres provinces au chapitre de l’impôt sur le revenu des particuliers aura été réduit de plus de la moitié. Cela signifie qu’un citoyen du Québec qui payait, en moyenne, 592 $ de plus en 2003 que ses voisins des autres provinces verra cet écart réduit à 269 $ en 2007.

«Avec cette annonce, le gouvernement du Québec réaffirme son engagement de réduire le fardeau fiscal des Québécois et d’améliorer la qualité de vie des personnes retraitées», a conclu la députée de Beauce-Sud et vice-présidente de l’Assemblée nationale, madame Diane Leblanc.