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Cannabis : l'UMQ pour l'autonomie des municipalités

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11 avril 2018
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Alexandre Poulin
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Par Alexandre Poulin, Journaliste

De passage ce matin à la tribune de la Conférence Les Affaires sur le marché du cannabis, le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, souligne que la légalisation du cannabis fait appel à plusieurs compétences municipales pour sa mise en œuvre et que les municipalités doivent avoir toute l’autonomie nécessaire pour les exercer.

Rappelons qu’en vertu de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités peuvent adopter des règlements concernant la paix et le bon ordre afin d’assurer le bien-être de leurs citoyens, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool sur la voie publique. Elles peuvent donc déterminer les lieux publics extérieurs (rues, trottoirs, parcs, etc.) où il sera permis ou interdit de consommer du cannabis.
 
 
« Les gouvernements de proximité prennent leurs responsabilités en prévision de la légalisation du cannabis. Il est essentiel que le cadre légal qui sera adopté respecte leur autonomie, notamment dans le choix des lieux publics où il sera permis de consommer du cannabis sur leur territoire », a déclaré Monsieur Cusson.

Dans le contexte de l’étude détaillée du projet de loi n°157, l’UMQ demande aux parlementaires le respect de l’autonomie municipale. L’Union avait d’ailleurs particulièrement insisté sur ce volet lors de la présentation, en décembre dernier, de son mémoire en commission parlementaire.

L'Union satisfaite de la dernière enveloppe de Québec

L’UMQ réitère sa satisfaction par rapport au transfert de 62 millions $ sur deux ans prévu dans le dernier budget du Québec afin d’aider les gouvernements de proximité à se préparer à la légalisation du cannabis. Rappelons que l’enveloppe prévoit 40 millions $ pour les opérations policières et 20 millions $ transférables pour les autres besoins (ressources humaines, opérations de communications, premiers répondants, etc.). L’Union poursuivra ses discussions avec le gouvernement afin de déterminer les modalités de partage des revenus du cannabis entre Québec et les municipalités et celles-ci seront annoncées prochainement.

Soulignons enfin que l’UMQ publiera sous peu des lignes directrices à l’intention de ses membres afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la nouvelle législation sur le cannabis.

La voix des gouvernements de proximité

Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer, à l’échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d’affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

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