Que diriez-vous si l’on doublait vos taxes municipales en moins de cinq ans? C’est pourtant ce que vivent présentement les producteurs agricoles québécois. À l’approche de la campagne électorale provinciale, la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches compte interpeler les candidats de la région à propos d’un dossier qui est loin d’être réglé, celui de la taxation foncière agricole.

« Au début de 2017, les producteurs avaient retrouvé un peu d’optimisme quand le ministre de l’Agriculture, M. Laurent Lessard, avait fait annuler la réforme de son prédécesseur, M. Pierre Paradis. Cependant, la solution apportée à ce jour est bien loin de régler la problématique à long terme », explique M. James Allen, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

De 35,7 M$ à 121,3 M$ en moins de 20 ans

En effet, les producteurs agricoles québécois ont déjà vu leurs taxes quasiment doubler en 10 ans, passant de 35,7 M$ en 2007 à 62 M$ en 2016 sans avoir davantage de services. Les estimations disponibles indiquent également une forte hausse pour les prochaines années, pour atteindre les 121,3 M$ en 2020. C’est donc dire que dans les conditions actuelles, les taxes nettes des agriculteurs québécois auront doublé entre 2016 et 2020 et presque quadruplé en 15 ans, ce qui n’est pas le cas des budgets municipaux, lesquels suivent globalement l’inflation.

Actuellement, le plafond d’accroissement du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est de 5 % par année, ce qui est insuffisant pour suivre l’augmentation de la valeur foncière des terres agricoles, soumise à la spéculation et au mode actuel d’évaluation municipale.

« Ces hausses sont encore plus élevées que ce que l’on avait estimé! Il est temps de mettre en place une véritable réforme du PCTFA. Certaines entreprises agricoles devront bientôt consacrer jusqu’à 22 % de leurs revenus nets au taxes foncières, alors que c’était la moitié en 2016. Quel secteur d’activité économique pourrait supporter de telles hausses? », déplore M. Allen.

Les solutions sont là

Plusieurs solutions ont pourtant été avancées par l’UPA depuis 2005. Lors du budget provincial de mars dernier, une enveloppe de 20 M$ a été annoncée pour alléger les hausses de 2017 et 2018. « Le gouvernement doit cesser les solutions à court terme. La mission du MAPAQ n’est pas de financer les municipalités. Présentement, le fardeau fiscal des municipalités rurales est transféré aux entreprises agricoles. Il faut limiter la valeur imposable des terres agricoles en imposant, par exemple, un taux de taxation distinct pour l’agriculture », propose M. Allen.

Ce dernier estime que le gouvernement a eu d’autres occasions de régler cette problématique, par exemple ce printemps lors du dévoilement de la Politique bioalimentaire québécoise.

L’UPA se mobilise

C’est donc pour faire bouger les choses que la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches souhaite remettre ce dossier à l’agenda du ministre de l’Agriculture et des candidats électoraux de la région au cours des prochains mois. Parmi les moyens mis de l’avant, un sondage-pétition a été mis en ligne. Destiné principalement aux producteurs agricoles et aux autres citoyens préoccupés par ce dossier, il est disponible sur le lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/3LWYCJK.