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Le budget 2007-2008

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23 février 2007
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Le ministre des Finances Michel Audet a dévoilé mardi dernier le budget pour l’année 2007-2008. Aux dires de Mme Diane Leblanc, députée de Beauce-Sud, le budget présenté en est un axé sur les aînés et les familles, le tout en tenant compte des priorités des Québécois, soit la santé, l’éducation, le développement durable et les routes. Mme Leblanc ajoute que le budget du gouvernement Charest accorde une attention particulière aux régions.

Mesures pour le particulier
La députée de Beauce-Sud fait remarquer que plusieurs mesures ont été adoptées pour le citoyen.

Le gouvernement Charest a, en effet, décidé de reconnaître l’action bénévole par l’entremise d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 500 $.

Les personnes retraitées bénéficieront d’un crédit d’impôt de 1 500 $, soit 500 $ de plus qu’auparavant.

Mme Leblanc mentionne également que le budget du ministre Audet vise l’amélioration du crédit d’impôt pour les familles qui n’utilisent pas le programme des garderies à 7 $. La députée de Beauce-Sud note que le crédit accordé aujourd’hui est « plus flexible et plus généreux ».

Par ailleurs, pour les acheteurs d’automobiles hybrides, le crédit de taxe à l’achat passera de 1 000 $ à 2 000 $.

Mesures pour les régions
Instauré par le Parti québécois en 2001, le programme des régions ressources n’a pas fait que des heureux. Au fil des ans, les répercussions de ce programme se sont fait sentir chez les régions dites « centrales ». À cet effet, la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Chaudière-Appalaches a publié, en février 2006, une étude portant sur les impacts pour les régions centrales des programmes fiscaux destinés aux régions ressources. Différents constats ont été énoncés et des recommandations ont par la suite été effectuées.

Parmi les constats, on notait que :

  •  « Des entreprises perdent des contrats avec des écarts de prix incompréhensibles. »
  • « On observe que de plus en plus de contrats de clients réguliers sont attribués aux entreprises des régions ressources. »
  • « Les marchés d’accès des régions centrales et limitrophes aux régions ressources deviennent de plus en plus difficiles. »

Là ne sont que quelques-uns des constats que l’étude a jadis soulevés. À l’époque, l’exonération fiscale pour les PME manufacturières des régions ressources étaient de 75 % du montant à payer sur les impôts sur le revenu du Québec, la taxe sur le capital ainsi que sur la contribution de l’employeur au FSS (Fonds des services de santé). Avec le budget du gouvernement Charest, on apprend qu’il y aura réduction sur ce congé fiscal. De 75 %, il passera à 50 % en 2008 pour ensuite diminuer à 25 % en 2009 et en 2010. De plus, un comité sera formé dans le but d’étudier les impacts concernant la fin des crédits d’impôts pour les régions ressources. Selon Mme Leblanc, il s’agit là d’une bonne nouvelle pour la Beauce qui subit la concurrence des régions ressources sur son propre marché. Cependant, selon les gens du milieu économique de la Beauce, beaucoup reste à faire.

En 2006, les quatre entreprises de Chaudière-Appalaches ayant participé à l’étude publiée par la CRÉ notaient « au moins 85 millions de dollars de contrats perdus au profit d’entreprises situées dans les régions ressources » pour les 30 derniers mois. Par conséquent, la région de la Chaudière-Appalaches y était alors allée de quelques recommandations, dont :

  • « L’abolition le jour du dépôt du prochain budget de la mesure fiscale : “Exonération pour PME manufacturières pour toutes les régions ressources”. »
  • « L’abolition pure et simple, à compter du 31 décembre 2006, de la mesure fiscale : “Crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions ressources” pour toutes les régions ressources à l’exception du Nord-du-Québec et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. »

Bien qu’il y ait une marge entre ce que présente le nouveau budget et ce que recommandait la CRÉ, le budget 2007-2008 prévoit 825 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de la Stratégie pour le développement de toutes les régions. Cette stratégie s’articule autour de différents volets, dont celui d’attribuer aux régions les outils nécessaires pour qu’elles prennent en charge leur développement. Les centres locaux de développement et les conférences régionales des élus auront donc plus de responsabilités dans le but d’assurer l’autonomie des régions.

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