Le transfert des entreprises familiales facilité par un nouveau projet de loi

Le projet de loi conservateur C-208, duquel Richard Lehoux, député de Beauce, était secondeur, a été adopté hier par le Sénat. L'objectif est d’aider les petites entreprises et les fermes qui sont transmises en famille.

Richard Lehoux a alors remercié son collègue Larry McGuire du Manitoba pour avoir porté la voix des petits entrepreneurs et des agricultures qui désirent perpétuer la tradition familiale en reprenant la compagnie bâtie par leurs ancêtres.

« Tout le monde connaît un restaurant familial, un magasin du coin ou une exploitation agricole dans sa circonscription, qui existe depuis des générations. Ces entreprises familiales sont très appréciées et sont extrêmement importantes pour l'économie locale », a exprimé le député de Beauce et ministre associé du cabinet fantôme pour le Développement économique rural.

C'est pourquoi il juge primordial que les propriétaires ne soient pas obligés de vendre leur entreprise à un tiers acquéreur, simplement parce que cela leur coûte moins cher.

En effet, l'objectif principal de ce projet de loi devenu loi est de limiter l’application de l'article 84.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu aux transferts intergénérationnels de petites entreprises et de fermes. Le but étant de protéger les propriétaires qui veulent transférer leur entreprise à des membres de leur famille en fonction des taxes et des frais supplémentaires, qui pourraient autrement entraver le processus de transition (et réduire ainsi leurs fonds de retraite).

« Cette loi vient directement soutenir les entreprises locales pour qu’elles puissent continuer de s’épanouir d'une génération à l'autre. C’est vraiment une grande réussite pour les conservateurs ! », a conclu Richard Lehoux