Une consultation publique pour changer le nom de la MRC Robert-Cliche

Une consultation publique est désormais en place dans le but de pouvoir changer le nom de la MRC Robert-Cliche par MRC Beauce-Centre.

En effet, suite à une résolution adoptée par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Robert-Cliche, en juillet 2021, demandant à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de procéder au changement de nom de la MRC en celui de Municipalité régionale de comté de Beauce-Centre, la Commission a été mandatée pour tenir une consultation publique, conformément à l’article 210.15 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, et en faire rapport à la ministre.   

La Commission tiendra un processus de consultation publique mixte joignant à la fois la possibilité d’émettre une opinion et de participer à une audience publique.  

Consultation écrite, jusqu’au 30 mai 2022 inclusivement
La Commission invite tous les citoyens ainsi que les organismes publics, associatifs et institutionnels qui souhaitent émettre une opinion ou partager un mémoire ou document de le faire dans le délai prescrit. 

Il est donc possible, dès à présent, d'utiliser un formulaire pour émettre son opinion ou téléverser un document appuyant son choix. Il est également possible de le faire par la poste à l’adresse ci-dessous. Notons que la longueur maximale est de dix pages. 

Commission municipale du Québec
(Dossier CMQ- CMQ-68883-001)
10, rue Pierre-Olivier Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3

Seuls les opinions et mémoires reçus au plus tard le 30 mai 2022 seront publiés dans cette section du site. Noter que seuls les noms de l’auteur et de la municipalité y figureront avec l’opinion ou le document. 

Audience publique en mode virtuel, le 30 mai 2022
La population de la MRC Robert-Cliche est invitée à participer à l’audience publique présidée par Alain R. Roy, juge administratif et membre de la Commission. 

La consultation publique se tiendra en mode virtuel le lundi 30 mai 2022, de 14h à 16h, puis de 18h à 20h, pour des interventions individuelles de 10 minutes chacune.

Pour participer à l’audience et intervenir pendant celle-ci, il suffit de s'inscrire sur internet. Tous les détails sont disponibles sur le site internet de la Comission municipale du Québec. 

Pour information, les municipalités de la MRC Robert-Cliche, située dans la région administrative de Chaudière-Appalaches, sont les suivantes :

 -   Ville de Beauceville    
-    Municipalité de Saint-Alfred
-    Paroisse de Saint-Frédéric    
-    Ville de Saint-Joseph-de-Beauce
-    Municipalité de Saint-Joseph-des-Érables 
-    Paroisse de Saint-Jules
-    Paroisse de Saint-Odilon-de-Cranbourne 
-    Paroisse de Saint-Séverin    
-    Municipalité de Saint-Victor 
-    Village de Tring-Jonction