Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Rapport annuel de la vérificatrice générale

Achats en ligne: Québec perd des centaines de millions par année de revenus fiscaux

durée 13h15
8 juin 2022
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Québec se prive chaque année de centaines de millions de dollars de revenus fiscaux par son laxisme à imposer la taxe de vente (TVQ) sur les achats en ligne effectués auprès de fournisseurs situés hors Québec.

C’est ce que conclut la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans son rapport annuel 2021−2022, déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

Chaque année, le gouffre financier ne fait que s’aggraver, puisque les consommateurs ont tendance de plus en plus à passer par internet pour effectuer leurs achats hors du territoire québécois. La valeur de ce type de consommation est passée de 6,6 milliards $ en 2014 à 20,9 milliards $ en 2020.

En matière de pertes fiscales pour le trésor québécois, le manque à gagner auprès de fournisseurs situés hors Québec n’est pas négligeable. Il a été évalué par la vérificatrice à 270 millions $ en 2017 et à 365 millions $ en 2020.

Dans son audit de performance d’une cinquantaine de pages, Mme Leclerc tape sur les doigts de Revenu Québec, qui selon son analyse n’a pas entrepris toutes les démarches requises pour s’assurer que le fisc réclamait tout son dû. 

Depuis le 1er juillet 2021, la TVQ doit être perçue sur les biens vendus par l’entremise de plateformes de distribution. Les fournisseurs hors Québec doivent percevoir et remettre la TVQ à Revenu Québec lors de ventes à des consommateurs québécois.

Mais «malgré les mesures mises en place, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l’étranger importés au Québec par courrier ou messagerie», écrit la vérificatrice, estimant que la récupération des sommes dues «pourrait être plus élevée». 

«Revenu Québec doit améliorer ses contrôles afin d’augmenter la récupération fiscale sur ces biens», conclut la vérificatrice. Elle note par exemple que 10 multinationales étrangères ont choisi de remettre à Québec la TVQ perçue sur une base trimestrielle plutôt que mensuelle. Cela revient à dire qu’elles ont pu «profiter de l’équivalent d’un prêt annuel d’environ 25 millions $». 

Mme Leclerc note également que le manque de contrôle observé chez Revenu Québec dans le dossier des fournisseurs étrangers crée «une iniquité à l’égard des entreprises québécoises». Il revient à Revenu Québec de s’assurer que les fournisseurs hors Québec «ne bénéficient pas d’un avantage concurrentiel par rapport aux fournisseurs québécois», recommande−t−elle dans son rapport.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

1

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

  • RB
    R. Bouffard
    temps Il y a 1 an et 11 mois

    Pas très important, on paie déjà assez d’impôts. Si on peut magasiner sans se faire arnaquer, c’est correct.
    Impôt mal dépensé : Le Bac bleu de Fitzgibbon, qui voulait concurrencer Amazon. Le panier bleu nous a coûté des millions $$$ en plus de créer des dizaines de postes de fonctionnaires. C’est un flop !
    Personne n’utilise ça.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


16 mai 2024

Québec propose de mettre fin au prix plancher de l'essence

Alors qu'il étudiera la possibilité d'abroger l'article 67 de la Loi sur les produits pétroliers, qui fixe un prix plancher pour les essenceries, le gouvernement du Québec n'imposera pas des marges de profit encadrées aux détaillants en établissant un prix plafond. « Ce n'est pas notre rôle », a signifié en conférence de presse aujourd'hui le ...

13 mai 2024

Nouvel exécutif au Bloc Québécois de Beauce

Le comité exécutif du Bloc Québécois de Beauce a tenu son assemblée générale annuelle, samedi 11 mai, à Saint-Joseph-de-Beauce. On a confirmé dans ses fonctions Renaud Fortier, qui assure la présidence, appuyé de Jean-François Major, comme vice-président, Philippe Breton, au poste de trésorier et André Beaupré à titre de secrétaire. Les autres ...

2 mai 2024

Québec accorde près de 260 000 $ au Café du Mille-Lieux

Le gouvernement du Québec accorde 256 597$ pour le projet jeunesse Le Café du Mille-Lieux, qui verra le jour sur la 1re avenue à Saint-Georges, et qui est parrainé par le Carrefour Jeunesse Emploi de Beauce-Sud. C'est le député de Beauce-Sud et adjoint parlementaire au ministre responsable de la Jeunesse, Samuel Poulin, qui en a fait l'annonce ...