Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Rapport annuel de la vérificatrice générale

Achats en ligne: Québec perd des centaines de millions par année de revenus fiscaux

durée 13h15
8 juin 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le Québec se prive chaque année de centaines de millions de dollars de revenus fiscaux par son laxisme à imposer la taxe de vente (TVQ) sur les achats en ligne effectués auprès de fournisseurs situés hors Québec.

C’est ce que conclut la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans son rapport annuel 2021−2022, déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

Chaque année, le gouffre financier ne fait que s’aggraver, puisque les consommateurs ont tendance de plus en plus à passer par internet pour effectuer leurs achats hors du territoire québécois. La valeur de ce type de consommation est passée de 6,6 milliards $ en 2014 à 20,9 milliards $ en 2020.

En matière de pertes fiscales pour le trésor québécois, le manque à gagner auprès de fournisseurs situés hors Québec n’est pas négligeable. Il a été évalué par la vérificatrice à 270 millions $ en 2017 et à 365 millions $ en 2020.

Dans son audit de performance d’une cinquantaine de pages, Mme Leclerc tape sur les doigts de Revenu Québec, qui selon son analyse n’a pas entrepris toutes les démarches requises pour s’assurer que le fisc réclamait tout son dû. 

Depuis le 1er juillet 2021, la TVQ doit être perçue sur les biens vendus par l’entremise de plateformes de distribution. Les fournisseurs hors Québec doivent percevoir et remettre la TVQ à Revenu Québec lors de ventes à des consommateurs québécois.

Mais «malgré les mesures mises en place, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l’étranger importés au Québec par courrier ou messagerie», écrit la vérificatrice, estimant que la récupération des sommes dues «pourrait être plus élevée». 

«Revenu Québec doit améliorer ses contrôles afin d’augmenter la récupération fiscale sur ces biens», conclut la vérificatrice. Elle note par exemple que 10 multinationales étrangères ont choisi de remettre à Québec la TVQ perçue sur une base trimestrielle plutôt que mensuelle. Cela revient à dire qu’elles ont pu «profiter de l’équivalent d’un prêt annuel d’environ 25 millions $». 

Mme Leclerc note également que le manque de contrôle observé chez Revenu Québec dans le dossier des fournisseurs étrangers crée «une iniquité à l’égard des entreprises québécoises». Il revient à Revenu Québec de s’assurer que les fournisseurs hors Québec «ne bénéficient pas d’un avantage concurrentiel par rapport aux fournisseurs québécois», recommande−t−elle dans son rapport.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

1

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

  • RB
    R. Bouffard
    temps Il y a 11 mois

    Pas très important, on paie déjà assez d’impôts. Si on peut magasiner sans se faire arnaquer, c’est correct.
    Impôt mal dépensé : Le Bac bleu de Fitzgibbon, qui voulait concurrencer Amazon. Le panier bleu nous a coûté des millions $$$ en plus de créer des dizaines de postes de fonctionnaires. C’est un flop !
    Personne n’utilise ça.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 17h00

La ministre Caroline Proulx annonce 2,5 M$ pour le tourisme en Chaudière-Appalaches

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a annoncé un soutien financier de 2,5 M$ pour appuyer le développement touristique de Chaudière-Appalaches. Cette annonce a été faite aujourd'hui lors du passage de la ministre dans la région pour rencontrer des représentants de Tourisme Chaudière-Appalaches, en compagnie du ministre de l'Éducation et ...

25 mai 2023

Lettre ouverte sur le rôle des députés: Samuel Poulin justifie sa sortie

Le député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, était présent à l'usine Usimax, ce jeudi 25 mai, lors de la conférence de presse de son collègue ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, concernant des investissements dans l'entreprise. Il a répondu aux questions d'EnBeauce.com pour justifier la publication de sa lettre ouverte, ce matin, dans le Journal ...

25 mai 2023

Usimax reçoit un appui de 2 millions $ pour augmenter sa production

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie, était en déplacement en Beauce, ce jeudi 25 mai au sein de l'entreprise Usimax, afin de confirmer l'appui financier du gouvernement du Québec. Accompagné de Samuel Poulin, député de Beauce-Sud, ils ont pu mettre en avant l'importance de continuer à venir en aide aux entreprises du territoire.  « Les PME ...