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Chambre des communes

Protection du français: le Bloc fera passer un «test» aux partis fédéraux

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28 septembre 2022
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5 minutes

Par La Presse Canadienne

Les partis fédéraux passeront mercredi un «test de cohérence» lorsqu'ils voteront sur un projet de loi visant à mieux protéger la langue française, estime le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

Les autres partis politiques sont «toujours prêts» à faire des énoncés de principes, a-t-il noté en entrevue avec La Presse Canadienne. Or, «un énoncé de principes, ça coûte pas cher pis ça vaut pas cher».

«Si t'es prêt à appuyer le français ou reconnaître le principe, par exemple, de l'application de la Charte de la langue française aux entreprises québécoises, tu vas voter en faveur d'un projet de loi qui veut l'établir et qui veut l'institutionnaliser. Ça va de soi», a-t-il lancé.

Dans le projet de loi C-238, qui est marrainé par la députée Claude DeBellefeuille, le Bloc reprend d'abord le contenu de son projet de loi C-254 mort au feuilleton lors de la dernière législature, mais qui avait été précédemment envoyé en comité grâce à l'appui des conservateurs et des néo-démocrates.

Cette partie vise à assujettir à la Charte de la langue française les entreprises de compétence fédérale exploitées au Québec, à faire reconnaître dans la Loi sur les langues officielles le français comme «langue officielle et commune au Québec» et à forcer toute compagnie assujettie à la Loi canadienne sur les sociétés par actions qui exerce des activités au Québec à avoir une dénomination sociale qui satisfait aux exigences de la Charte de la langue française.

Ce volet, insiste le Bloc, jouit au Québec de l'«appui massif» de tous les anciens premiers ministres du Québec encore vivants, des maires des plus grandes villes et des principaux syndicats, en plus d'avoir fait l'objet d'une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec.

Dans un deuxième temps, les bloquistes copient-collent le contenu de leur projet de loi C-223 qui, lui, avait échoué à franchir l'étape de la deuxième lecture, obtenant seulement l'appui des conservateurs. Ce volet vise à exiger qu'un résident permanent âgé de 18 à 64 ans qui habite au Québec ait une connaissance suffisante du français pour obtenir la citoyenneté canadienne, alors qu'en ce moment le Canada exige la connaissance de l'anglais ou du français.

Oui, non, peut-être
Déjà, les libéraux ont annoncé qu'ils voteront «contre» l'envoi en comité et les néo-démocrates ont indiqué à La Presse Canadienne qu'ils voteront «pour». Le vote des conservateurs sera donc décisif. Ils prendront une décision lors de la réunion de leur caucus en matinée, a indiqué leur porte-parole en matière de Langues officielles, Joël Godin.

Lors des débats à la Chambre des communes, les élus conservateurs ont été plutôt avares de commentaires, ne fournissant aucun indice sur leurs intentions. Ils ont cependant noté qu'ils appuient les changements à la Loi sur la citoyenneté et que les entreprises fédérales ne doivent pas viser «le plus petit dénominateur commun», pointant au passage Air Canada et le Canadien National.

Au Nouveau Parti démocratique (NPD), le chef adjoint Alexandre Boulerice s'est dit «extrêmement d'accord» avec le volet ayant pour objectif d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises de compétence fédérale, la situation actuelle étant «complètement absurde».

«Si on travaille pour une caisse populaire, on a le droit de réclamer son contrat de travail et ses communications avec son employeur en français, a-t-il dit. Par contre, si on travaille pour la Banque Royale ou la Banque de Montréal, on n'a pas ce droit. Il s'agit donc de deux poids, deux mesures, alors qu'il s'agit d'institutions bancaires dans les deux cas.»

Mais «le bât blesse» de son point de vue lorsqu'il s'agit d'imposer un test de français à l'ensemble des immigrants qui veulent obtenir la citoyenneté depuis le territoire du Québec puisque comme «progressistes» ce serait une exigence «abusive» dans le cas des réfugiés et des cas de réunification familiale.

Dans une déclaration écrite transmise à La Presse Canadienne, M. Boulerice soutient qu'il y a «des moyens d’encourager la vitalité du français au Québec et à travers le pays (...) sans discrimination envers les immigrants».

Il mentionne également que la protection du français doit se faire «dans le respect des minorités anglophones au Québec qui ont aussi des droits» et qu' «il existe deux langues officielles au Canada et celles-ci ont un statut et des droits et privilèges égaux».

Protéger d'un océan à l'autre
Les libéraux reconnaissent eux aussi que les deux langues officielles «ne sont pas sur un pied d'égalité» et que le français est en déclin au Québec. «Cependant, nous devons nous occuper des langues minoritaires partout au Canada et pas seulement au Québec», a soutenu la députée Élisabeth Brière, lors des débats.

Mme Brière a affirmé que le projet de loi C-13 déposé par le gouvernement «va beaucoup plus loin» que celui proposé par le Bloc québécois. Il assure notamment que les francophones pourront travailler et être servis dans leur langue au Québec, «mais aussi dans d'autres régions du Canada à forte présence francophone», ce que ne fait pas la Charte de la langue française.

Mais le Bloc québécois ne l'entend pas ainsi. Selon lui, le projet de loi libéral «a ses mérites pour les communautés francophones hors Québec», mais au Québec, il permet aux entreprises de choisir d'appliquer les dispositions de la Loi sur les langues officielles ou celles de la Charte de la langue française.

En entrevue, le chef bloquiste a renchéri que l'idée voulant qu'il soit nécessaire de protéger l'anglais au Québec n'a «de toute évidence, absolument aucun sens» et que les libéraux «affaiblissent la protection du français au Québec» afin de le protéger davantage dans le reste du pays.

La nouvelle loi fédérale protège aussi les anglophones qui veulent continuer de travailler en anglais au Québec dans les entreprises de compétence fédérale, selon le porte-parole bloquiste en matière de langues officielles, Mario Beaulieu.

«La loi 101 visait à faire du français la langue commune des milieux de travail, alors que la Loi sur les langues officielles donne le droit de travailler en français ou en anglais, a-t-il dit. Elle renforce le bilinguisme plutôt que le français.»

Des données du recensement publiées le mois dernier par Statistique Canada révélaient que le français poursuit son déclin au Québec et dans le reste du pays. Le pourcentage de Québécois parlant principalement cette langue à la maison est passé de 79 % à 77,5 % entre 2016 et 2021.

Michel Saba, La Presse Canadienne

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