Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi C-21

Gel de la vente, d'achat et de transfert d'armes à poing par Ottawa

durée 16h15
21 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Ottawa a annoncé vendredi le gel immédiat de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a indiqué sur Twitter que le gel a été mis en place après que son collègue à la Justice, David Lametti, en eut fait l’annonce en point de presse à Montréal.

M. Mendicino doit s’entretenir avec les médias un peu plus tard vendredi, depuis la Colombie−Britannique, en compagnie du premier ministre Justin Trudeau.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait déjà annoncé son intention d’imposer un gel national sur l’achat, la vente, le transfert et l’importation des armes de poing en déposant, en mai, son projet de loi C−21 qui est présentement à l’étude.

L’interdiction d’importation est déjà en vigueur depuis août.

Le projet de loi C−21 prévoit aussi le retrait de permis d’armes à feu à des personnes qui commettent des actes de violence conjugale.

Concernant le gel qui est entré en vigueur vendredi, le ministre Mendicino avait déposé des changements par voie réglementaire au même moment de présenter le projet de loi C−21. Il avait fait savoir que le processus prenait un certain temps, ce qui signifiait une implantation cet automne.

Le projet C−21 prévoit des exemptions au gel pour certains tireurs sportifs de haut niveau. Des groupes représentant des tireurs sportifs réclament un élargissement de la portée de ces exemptions.

Appelé à réagir aux pressions exercées par ces groupes, le ministre Lametti a dénoncé leurs efforts durant son point de presse à Montréal.

«C’est inquiétant, même choquant, de voir une tentative pour réduire l’ampleur de ce projet de loi, pour donner plus d’espace aux armes de poing», a−t−il dit.

M. Lametti a ajouté qu’Ottawa n’avait «rien contre les vrais sportifs» et a donc prévu des exemptions à cet effet.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Le Parti Québécois tiendra son caucus de la rentrée en Beauce

Le Parti Québécois tiendra son caucus de la rentrée parlementaire en Beauce la semaine prochaine. En effet, le chef, Paul St-Pierre Plamondon, et tous ses députés se réuniront du mercredi 28 janvier au vendredi 30 janvier au Centre des congrès Le Georgesville, de Saint-Georges. En soirée du 29 janvier, il y aura une assemblée citoyenne où le ...

Publié le 19 janvier 2026

La ministre Sonia LeBel ne se représentera pas en 2026

La ministre de l'Éducation, Sonia LeBel, ne se représentera pas en 2026 et renonce ainsi à se présenter à la chefferie de la Coalition avenir Québec (CAQ). Mme LeBel, une membre influente du gouvernement Legault depuis 2018, a expliqué lundi dans un message partagé sur le réseau X qu'elle avait pris la décision pendant les Fêtes de «tourner la ...

Publié le 18 janvier 2026

La ministre Geneviève Guilbault quitterait la vie politique à la fin de son mandat

La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, annoncerait sous peu qu'elle quittera la vie politique à la fin de son mandat, selon ce que rapporte La Presse. Elle en ferait l'annonce dimanche, selon le quotidien. Mme Guilbault renoncerait ainsi à succéder au premier ministre François Legault, qui a annoncé son départ la semaine ...

app-store-badge google-play-badge