Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi C-21

Gel de la vente, d'achat et de transfert d'armes à poing par Ottawa

durée 16h15
21 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Ottawa a annoncé vendredi le gel immédiat de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a indiqué sur Twitter que le gel a été mis en place après que son collègue à la Justice, David Lametti, en eut fait l’annonce en point de presse à Montréal.

M. Mendicino doit s’entretenir avec les médias un peu plus tard vendredi, depuis la Colombie−Britannique, en compagnie du premier ministre Justin Trudeau.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait déjà annoncé son intention d’imposer un gel national sur l’achat, la vente, le transfert et l’importation des armes de poing en déposant, en mai, son projet de loi C−21 qui est présentement à l’étude.

L’interdiction d’importation est déjà en vigueur depuis août.

Le projet de loi C−21 prévoit aussi le retrait de permis d’armes à feu à des personnes qui commettent des actes de violence conjugale.

Concernant le gel qui est entré en vigueur vendredi, le ministre Mendicino avait déposé des changements par voie réglementaire au même moment de présenter le projet de loi C−21. Il avait fait savoir que le processus prenait un certain temps, ce qui signifiait une implantation cet automne.

Le projet C−21 prévoit des exemptions au gel pour certains tireurs sportifs de haut niveau. Des groupes représentant des tireurs sportifs réclament un élargissement de la portée de ces exemptions.

Appelé à réagir aux pressions exercées par ces groupes, le ministre Lametti a dénoncé leurs efforts durant son point de presse à Montréal.

«C’est inquiétant, même choquant, de voir une tentative pour réduire l’ampleur de ce projet de loi, pour donner plus d’espace aux armes de poing», a−t−il dit.

M. Lametti a ajouté qu’Ottawa n’avait «rien contre les vrais sportifs» et a donc prévu des exemptions à cet effet.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 23 février 2026

Le député Jason Groleau demande de mettre fin au chaos en immigration

Le député fédéral de Beauce, Jason Groleau, demande au gouvernement de mettre fin au chaos libéral en immigration et d’apporter des ajustements pour aider les petites et moyennes entreprises dans les régions du Québec. «Depuis mon élection comme député conservateur fédéral de Beauce, j’ai eu l’occasion de rencontrer des centaines de petites et ...

Publié le 22 février 2026

Trump annonce qu'il augmentera les droits douaniers mondiaux à 15%

Le président américain Donald Trump a annoncé samedi qu'il augmentait ses droits de douane mondiaux à 15 %. M. Trump avait signé vendredi un décret présidentiel visant à instaurer une taxe mondiale de 10% après que la Cour suprême des États-Unis eut jugé illégale sa précédente mesure tarifaire. Dans un message publié samedi sur les réseaux ...

Publié le 20 février 2026

Course à la chefferie de la CAQ: Bernard Drainville de passage en Beauce

Plus d'une centaine de partisans sont venus entendre le candidat à la chefferie de la Coalition Avenir Québec, Bernard Drainville, lors d'un rassemblement tenu ce jeudi soir, au Georgio Resto-Bar de Saint-Georges. Le député de Lévis fait face à l'élue Christine Fréchette dans la course, qui connaîtra son aboutissement le 12 avril. Rappelons ...

app-store-badge google-play-badge