Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Assemblée nationale du Québec

Les députés doivent prêter serment au roi pour siéger, tranche François Paradis

durée 09h30
2 novembre 2022
2ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Par La Presse Canadienne

Pour pouvoir siéger, les élus doivent absolument prêter serment au roi Charles III, a tranché mardi le président de l'Assemblée nationale, François Paradis.

Il a remis cette décision au chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, et à Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois (PQ). 

Il y a environ deux semaines, tous leurs 14 députés avaient refusé de prêter serment à la couronne britannique, qualifiant la pratique d'archaïque et d'humiliante. 

Ils n'avaient prononcé qu'un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. 

Ils n'avaient donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d'eux officiellement des députés.

À demi-assermentés, ils espéraient toutefois trouver un terrain d'entente avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Or, jugeant la situation suffisamment sérieuse pour intervenir, M. Paradis a déclaré mardi que les députés de QS et du PQ risquaient l'expulsion du Salon bleu. 

«Je donne l'ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée, a-t-il écrit. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, (elle) sera légitimée de l'expulser.»

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 21 juillet 2026

Trump doit signer un décret imposant de nouveaux droits de douane de 50 % au Canada

Le président Donald Trump a signé lundi des décrets visant à imposer des droits de douane de 50 % sur certains produits canadiens, ce qui aggrave les tensions commerciales avec le voisin du nord des États-Unis. «Le président Trump a pris des mesures décisives pour tenir le Canada responsable de ses mesures de rétorsion et de discrimination, ...

Publié le 18 juillet 2026

Le déficit comptable du Québec s'est établi à 5,5 milliards $ au 31 mars

Le déficit comptable du gouvernement du Québec s'est établi à 5,5 milliards $ pour l'année financière qui s'est terminée le 31 mars, selon les états financiers consolidés rendus publics vendredi. Ce résultat est «nettement meilleur» que le déficit de 11,4 milliards $ prévu au budget 2025-2026, «dans un contexte marqué par les tensions ...

Publié le 11 juillet 2026

Un nouvel organisme de régulation du numérique

Le gouvernement fédéral compte créer une nouvelle autorité de régulation numérique aux compétences étendues, qui serait chargée de faire respecter à la fois les règles en matière de sécurité en ligne, et de protection de la vie privée. Ce nouvel organisme prendrait le relais du commissaire à la protection de la vie privée pour la surveillance des ...

app-store-badge google-play-badge