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Projet de nouvelle réglementation

Ottawa veut rendre obligatoire la vente de véhicules électriques à partir de 2025

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21 décembre 2022
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Par La Presse Canadienne

Un cinquième de l'ensemble des voitures, véhicules utilitaires sport (VUS) et camions vendus au Canada en 2026 devront rouler électrique en vertu d'une nouvelle réglementation que le gouvernement fédéral présentera mercredi.

D'ici 2030, l'obligation atteindra 60 % de toutes les ventes et d'ici 2035, chaque voiture de tourisme vendue au Canada devra être électrique.

Les fabricants ou les importateurs qui n'atteignent pas les objectifs de vente pourraient faire face à des sanctions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Le Canada a encore un long chemin à parcourir avant d'atteindre la première cible en 2025.

Au cours des six premiers mois de cette année, les ventes de véhicules électriques, y compris les véhicules entièrement électriques et hybrides rechargeables, n'ont représenté que 7,2 % des immatriculations de voitures neuves. Pour l'ensemble de 2021, la proportion était de 5,2 %.

En vertu du projet de règlement, qui sera officiellement publié le 30 décembre, Ottawa propose de suivre les ventes en transmettant des crédits pour les ventes de véhicules.

Les voitures et les camions entièrement électriques mériteraient un crédit plus important que les versions hybrides rechargeables, bien que le gouvernement reconnaisse que les hybrides rechargeables resteront probablement en demande dans les régions rurales et du nord.

La proposition du nouveau cadre légal remplit une promesse électorale libérale de 2021. Elle s'inscrit dans le plan de réduction des émissions publié par le gouvernement en avril.

Ce plan est la feuille de route générale du Canada pour atteindre son objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 dans tous les secteurs d’ici 2030.

Les véhicules de tourisme représentent la moitié de toutes les émissions du transport routier et environ un dixième des émissions totales du Canada dans tous les secteurs.

Avant le projet de règlement dévoilé mercredi, le Canada avait déjà des objectifs de ventes de véhicules électriques. Mais ils n'étaient pas exécutoires et le gouvernement n'a pas réussi à obliger les constructeurs automobiles à augmenter le nombre de véhicules électriques disponibles à la vente.

Les nouveaux objectifs seront à l'échelle nationale, bien que certaines provinces soient déjà en avance sur d'autres.

Le Québec et la Colombie-Britannique ont déjà des exigences provinciales. Une analyse publiée la semaine dernière par l'Institut climatique du Canada a conclu que les mesures ont permis aux deux provinces de devancer le reste du pays en matière d'utilisation des véhicules électriques.

Anna Kanduth, associée de recherche principale à l'institut, a soutenu que l'offre mondiale de véhicules zéro émission est encore limitée, même si elle augmente rapidement.

«Les constructeurs automobiles accordent largement la priorité aux juridictions avec un certain type d'obligation de vente», a-t-elle écrit, ajoutant que les endroits avec des exigences ont des taux beaucoup plus élevés d'adoption de véhicules zéro émission et plus de choix de modèles.

La Colombie-Britannique est le chef de file des ventes de véhicules électriques, qui représentent près de 15 % de tous les véhicules neufs immatriculés entre janvier et juin. Le Québec est deuxième avec 11,4 % des inscriptions.

Loin derrière en troisième place, l'Ontario compte seulement pour 5,5 % de véhicules électriques parmi les nouvelles immatriculations. Le nombre est inférieur à 4 % dans toutes les autres provinces.

Mia Rabson, La Presse Canadienne

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