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Volte-face du gouvernement dans le dossier des régions ressources

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22 juin 2007
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La Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Chaudière-Appalache dénonce «le troc qu’a fait le gouvernement en faveur des régions ressources». Le gouvernement du Québec a fait volte-face quant à la modification d’une mesure d’aide aux régions ressources inscrite au budget 2007-2008 déposé le 1er juin dernier. Le congé fiscal des PME manufacturières des régions ressources devait passer de 75 % à 50 % en 2008 à 25 % pour les années 2009 et 2010. Une somme de 21 millions $ supplémentaires avait toutefois été ajoutée pour ces régions. Le gouvernement a rétabli cette semaine le taux d’exonération à 75 % jusqu’en 2010 pour les PME manufacturières des régions ressources en indiquant qu’il ne verserait pas les 21 millions $.

Le budget initial de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, prévoyait une mesure d’atténuation des iniquités fiscales dénoncées par les régions centrales, soit la réduction progressive du congé fiscal jusqu’en 2010. Les industriels beaucerons et les représentants des régions centrales avaient alors mentionné qu’il s’agissait d’un petit pas, bien que cette mesure ne soit pas celle qui fait le plus mal à leurs entreprises.

Afin de faire adopter son budget, le gouvernement minoritaire de Jean Charest avait accordé 111 millions de plus à des projets chers aux Péquistes. Le directeur général de la CRÉ Chaudière-Appalaches, Laurent Lampron, a rappelé que 60 millions $ ont été ajoutés en santé, 30 millions $ en éducation et 21 millions $ pour les régions ressources. Après des tractations et des pressions politiques, le gouvernement a décidé de rétablir le congé fiscal et d’annuler le versement de 21 millions $ en proposant des mesures de contrôle.

Le député de Beauce-Sud, Claude Morin a confirmé le rétablissement du congé fiscal de 75 % jusqu’en 2010. Il explique que les mesures de contrôle accrue peuvent par contre être un point positif. Il explique que les entreprises qui bénéficieront dans les années à venir de ce congé fiscal devront avoir une attestation accordée par Investissements Québec qui validera leur admissibilité à cette mesure d’aide.

Le directeur général du Conseil économique de Beauce, Claude Morin, mentionne que la façon dont allait être dépensée cette somme supplémentaire accordée aux PME manufacturières des régions ressources n’était pas encore connue. Il souligne qu’il s’agit d’un recul par rapport aux mesures prévues initialement au budget de Monique Jérôme-Forget quant à l’exonération. Il se questionne à savoir si les mesures de contrôle accrues d’admissibilité auxquelles veillera Investissement Québec auront un réel impact.

Puissant lobby
Les membres du conseil d’administration de la CRÉ ont unanimement dénoncé jeudi lors d’une rencontre tenue à Saint-Georges «le lobby en faveur des régions ressources qui s’est fait au cours des derniers jours auprès de membres de l’Assemblée nationale afin que le gouvernement restaure le congé fiscal à hauteur de 75 %». Le communiqué émis par la CRÉ vendredi matin rappelle que «le gouvernement du Québec avait reconnu le bien-fondé de la position défendue par les intervenants des régions centrales et métropolitaines dans le dossier des mesures fiscales avantageant les entreprises de la 2e et 3e transformation localisées dans les régions ressources».

Le président de la CRÉ, Réal Laverdière, qualifie de «volte-face souterraine» le rétablissement du congé fiscal» à 75 %. M. Lampron ajoute que cela «confirme que le lobby des régions ressources est très très fort». Ce dernier a rappelé que 700 entreprises de la région de Chaudière-Appalaches sont affectées par les mesures d’aide aux régions ressources, principalement les PME manufacturières de 2e et de 3e transformation, comme le secteur du bois et des portes et fenêtres.

Mince espoir
Le rapport Gagné, qui fera le tour de la question du programme des régions ressources donnent de l’espoir au député Claude Morin. Le dépôt est attendu en 2007, a-t-il précisé et Mme Forget a indiqué que les solutions aux problèmes qui seraient soulevés dans le rapport Gagné seront incluses dans le budget 2008. Entre temps, les milieux économiques et industriels des régions centrales poursuivront leurs démarches afin que soit réduites les iniquités entre les différentes régions.

Concertation
Le directeur général de la CRÉ a affirmé qu’ils travaillent pour que se règlent les iniquités fiscales causées par ce programme et a mentionné que d’autres actions seront mises de l’avant pour faire comprendre les effets pervers pour la région. «Nous sommes gênés en Chaudière-Appalaches. On a de la misère à se faire entendre de Québec», a-t-il affirmé.

Le directeur du CEB a souligné que les gens des régions centrales ne sont pas contre le soutien aux régions ressources qui en ont vraiment besoin et que certaines mesures ne nuisent pas ou peu, comme les achats d’équipements par exemple. Il rappelle que la mesure qui fait le plus mal est la subvention de 30 % des salaires des activités de transformation.

Le député de Beauce-Sud a mentionné que ce dossier était sa priorité et qu’il poursuit ses démarches en collaboration avec le milieu pour que les effets pervers entre les régions cessent. Plusieurs intervenants travaillent donc de concert pour que cessent les iniquités du programme des régions ressources.

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