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Déséquilibre fiscal : Saint-Georges frappe à la mauvaise porte selon Maxime Bernier

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28 décembre 2007
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Le 17 décembre dernier,  la métropole beauceronne a proposé de régler le déséquilibre fiscal canadien par le versement d’un point de la TPS aux provinces, dont la moitié de ces sommes seraient ensuite versées aux municipalités. Le ministre des Affaires étrangères et député de Beauce, Maxime Bernier croit tout simplement que Saint-Georges frappe à la mauvaise porte puisque les affaires municipales sont les compétences des provinces et non du gouvernement fédéral.

D’après le député conservateur, le maire Roger Carette devrait plutôt s’adresser au gouvernement québécois qui a les pleins pouvoirs de la gestion municipale. Étant donné que le fédéral abaissera la TPS d’un point le 1er janvier, Québec peut, selon M. Bernier, augmenter d’un point de sa TVQ.  « D’ailleurs lorsque nous avons annoncé la première baisse de la TPS, le Québec avait eu ce débat. Je ne serais pas étonné que ce débat refasse surface dès la réduction d’un point de la TPS en janvier », pense M. Bernier.

« Nous avons abaissé d’un point la TPS parce que nous pensons que les Canadiens sont trop taxés », rappelle le député beauceron.

Rappel de la résolution
Les membres du conseil municipal de Ville Saint-Georges ont pressé le 17 décembre dernier le gouvernement du Canada de régler le déséquilibre fiscal fédéral reconnu par les divers paliers de gouvernements. Avec des surplus anticipés de plus de 9 milliards $, les autorités municipales souhaitent la remise d’un point de TPS (estimé à 5 milliards $) réparties entre les provinces selon leur population avec l’obligation convenue d’une remise de 50 % aux municipalités, réparties sur une base per capitalisée.

Cette solution avancée par Ville Saint-Georges permettrait au Québec, de toucher des revenus de 1,25 milliard $ soit 160 $ par habitant et les municipalités bénéficieraient de 80 $ par habitant. À Saint-Georges, ces mesures représenteraient des fonds supplémentaires de 2,5 M$.

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