Travaux au centre-ville: Une demande d'injonction pend au bout du nez de Saint-Georges
Le 3 juin dernier, le juge Marc Paradis de la Cour supérieure a rejeté une demande d’injonction provisoire déposée par B. D. Alliance, gestionnaire du complexe le Grand Hôtel, et ce, dans le cadre des travaux de « Cap sur le centre-ville » de Saint-Georges. Le juge Paradis n'a pas voulu accepter le caractère urgent de la demande, mais le dossier est loin d'être réglé.
La société demanderesse, dont l’actionnaire principal est Patrice Beaulieu, souhaite forcer l’arrêt des travaux de stationnement situé entre les 116e et 118e rues et obliger la Ville à remettre en état celui-ci. Les deux parties devaient comparaître à nouveau ce matin au Palais de justice de Saint-Joseph. La cause a été reportée à mardi prochain.
Pendant ce temps, les travaux entrepris par la firme Transco ont donc lieu comme prévu. Il n'y aura pas de changements à moins d'un avis contraire de la Cour supérieure.
Soulignons que les procédures judiciaires t ont été révélées au grand jour lundi soir lors de la séance municipale. La Ville a dû ajouter un point à son ordre du jour soit la désignation du greffier, Jean McCullough et d'Alain Roy, comme personnes autorisées à représenter la Ville dans ce dossier.
La Ville enfreindrait ses obligations et ses règlements
Dans sa requête, B. D. Alliance stipule que la Ville n’a pas respecté ses propres règlements municipaux en retranchant notamment plusieurs cases de stationnements lors des travaux de la première phase de la promenade Redmond. En tout, près de 120 cases disparaîtraient avec ces travaux selon la mise en demeure de la société envoyée le 31 mai dernier. L'établissement ne dispose d'aucun stationnement lui appartenant.
De plus, B. D. Alliance allègue que la Ville aurait violé ses obligations contractuelles en régissant notamment les heures d’utilisation de ce stationnement public en mars dernier. Or, ces obligations municipales découleraient d'une entente survenue le 29 novembre 1961 lors d'une cession du terrain à la Ville. Cette cession gratuite des terrains des commerçants à la Ville avaient pour but d'en faire un stationnement. Selon ce contrat, c'était conditionnel au paragraphe suivant.
« Il est une condition expresse de ce contrat, que si la Corporation municipale de la Ville de Saint-Georges vient à installer des parcomètres payants sur le terrain qui font l’objet du contrat ou exiger une rémunération quelconque pour le stationnement ou prohiber le stationnement pour une période quelconque, les vendeurs redeviendront propriétaires des dits terrains afin qu’ils puissent enlever les parcomètres et empêcher toute entrave au stationnement gratuit ».
Certes, ce dossier demeure en litige en ce moment. La société B. D. Alliance souhaiterait bien obtenir gain de cause dans le dossier.
43 commentaires
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Alors je dis qu'il faut aller de l'avant dans les travaux entrepris au centre ville, pour le mieux-être de tous et chacun.
rendez votre commerce plus attrayant que ceux qui vous entourent et le tour sera joué pour vous! Les clients recherchent davantage le rapport qualité-prix que le stationnement à la porte à tout prix. Mettez vos énergies à la bonne place, faites partenariat avec nos élus et vous en sortirez gagnant.
il y a une seule station service à essence à la fin d'une autoroute mais on pas accès à son entrée ça tu du sens. dites moi si vous trouvez une place d'affaire ou on n'a pas accès dans la ville sauf chez (Harnois),je vais allez faire le Toure la ville avec vous pour trouvez une aussi imbécile rie que ça, ça va me faire plaisir. imaginez le gars qui arrive a st-Georges pis il voie une station service mais il ne s'est pas comment allez faire le plein ,!!toute un boulevard urbain ça !!,je passe la tout les jours pas capable allez faire le plein sans faire un détour de 10 minutes dans un rond ou personne ne sais ou il va ça fait dur en crim. surement pas des gars d'affaire qui on pensé a ça ,c des siègeux pour une paye, pas pour travailler. vive la le revitalisation, sans réflexion.
Et le pire, pour alourdir le tout, GARDA, nous fait des visites aux 2 hrs. Sérieux, on travail en restauration, pis ont doit, aux 2hrs, changer constamment nôtres voitures de place.! WHAT!! Dans un rush de repas.... ont fait quoi? Les travailleurs auront combien d'infractions avant que l'ont comprennent? Vignette... même pas! il doit y avoir un juste milieu, et une souplesse des 2 côtés. Ben ça ben d'lair que ça fonctionne pas ainsi! GARDA... après même 5 min... elle était là... résultat, contravention pour une distance trop éloigné du trottoir! Come on!
EST OÛ LA LOGIQUE...?????
att. de citoyen: c'était la rivière chaudière qui était la avant.
att. de MelRod : il y'a plein de stationnements 12 heures, marche 2 ou minutes tu n'auras pas a sortir aux 2 heures imagine le temps que tu vas sauver.
L'avenir est dans les deux coins de la ville parce que revitalisation du centre ville éloigne la clientète , c'est pas vrai que les citoyens vont marcher .Moi c'est terminé de magasiner sur la première Avenue. Ya tout ce qu'il faut dans les deux extrimités de la ville . Voilà.
Rapide et efficace et pas dangereux de pogner des tickets! Beaulieu devrait s'ouvrir une franchise avec service a l'auto au lieu de mettre son temps et son argent en cours... Un centre ville ce n'est pas necessairement une place d'affaire avec de grosse business entouré d'asphalte et de beton...ce n'est pas un crime de vouloir changer un quartier en lui donnant une nouvelle identité, ou souffle nouveau. Le citoyen convaincu y trouvera sa place et saura s'adapter, il en va de même pour le commercant qui se ré-inventera et saura interpeller la nouvelle clientèle qui profitera d'un centre ville alléger.
Oh et la personne, qui a dit dans les commentaires, tant qu'à avoir commencer les travaux, aussi bien les finir. Pas fort fort comme commentaire...Si on se fie à ce que vous avez dit, personne pourrait jamais revenir contre les villes ou le gouvernement sous prétexte que les travaux sont commencé.
car quand on lance une balle en lair a retombe ......
ce pas beaulieu le problem ici ce la ville qui dicte ces proper lois on a asser dimage de dirigant de municipalite et de ville corrompue ce temp ci partout dans les journeau que la transparence est de mises et tout manqué de jugement doit etre denonce si tu te construit queque chose chez toi pis que l'urbaniste debarque et te dit tavait pas le droit ... ils se generont pas pour te faire demolir tout ce que tu a fait ........... quand tu lance une balle en l'air a retombe .....
Mettez de la gravelle si il faut mais ouvrez le stationnement au PC.
Du progrès ... voyons. la ville dépense pour mettre des briques ( pavés) pour les traverses de piétons. C'est fait tout croche et c'est laid. Si ils ont voulu faire comme à Sainte-Marie et bien ils se sont plantés.
Non à l'embellissement fait tout croche et cheap. C'est comme, Saint-Georges se dit la ville du Lilas. En avez vous vu beaucoup?
C'est n'importe quoi votre progrès.
Je veux rendre le débat clair pour tous les gens. j'aimerais qu'on arrête de prendre cette tribune afin de dire des commentaires gratuits en ne sachant pas les détails et les faits d'une situation juridique.
Par exemple: l'administration de la ville, le comité de revitalisation et les conseillés municipaux refusent de respecter la règlementation de zonage 150-2005 de 276 pages sur les aires de stationnements.
L’administration de la ville mentionne qu'elle n'a pas l'obligation de respecter les règlements de zonage de l'urbanisme. Cependant l'article 1.2 du règlement de zonage 150-2005 dit ceci:
" L'ensemble du territoire sous la juridiction de la ville de St-Georges est assujetti au présent règlement. Le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé."
Je demande à la cours du Québec de faire la lumière sur cette question à savoir pourquoi la ville et ces dirigeants ne respectent pas les règlements en vigueur depuis 2005.
D’autre part, en ce qui concerne l’immeuble du Grand Hôtel propriété de B.D alliance, il est aux droits de Léopold Garneau de qui le Grand Hôtel de St-Georges Inc. a été acquis. Léopold Garneau a,pour sa part, acquis le même immeuble de la corporation Immeubles de Beauce ltée. Ville Saint-Georges a obtenu cession d’Immeubles de Beauce ltée, le 29 novembre 1961, d’un résidu d’emplacement où se trouve le stationnement situé entre les 116ième et 118ième rues à Saint-Georges.
Or, il est clairement stipulé au contrat de cession que Ville Saint-Georges ne peut prohiber le stationnement pour une période quelconque. Le projet de Ville Saint-Georges va à l’encontre de ses obligations et outrepasse ses droits.
Par la suite, analysez vous même la situation politique. Faites votre opinion sur les directeurs de ville st-Georges et les élus municipaux.
N'oubliez pas de regarder la composition du comité de revitalisation. Ce même comité qui fait de fausse publication aux commerçants sur le véritable nombre de cases de stationnement afin de rendre le projet acceptable.
Après calcul avec l'ingénieur de la ville la semaine dernière, on a réduit de 50% la quantité des stationnements qui étaient déjà insuffisants d'après le règlement de zonage de la ville de 2005. Nous sommes maintenant en 2013 et nous souhaitons attirer une nouvelle clientèle avec 50% moins d'accessibilité. Tirez vos conclusions.
De plus, qu'elle est la position de la chambre de commerce sur la légalité du dossier des stationnements des commerçants? N’est ce pas le rôle de la chambre de commerce de défendre l'intérêt de ces membres et commerçants au lieu de l'intérêt de la ville? Pourquoi la chambre de commerce retient sa position? La question se pose.
Par ailleurs, bien avant les débuts des travaux de la phase II, j'ai fait une proposition écrite à la ville qui démontre ma bonne foi et mon désire de revitaliser le quartier.
Dans ma lettre, j'ai offert de débourser personnellement 40 000$ pour modifier les plans d'ingénieurs afin de tenir compte des règlements de stationnements et de l'aménagement pour la revitalisation. Actuellement, on cherche à mettre l'odieux sur ma société B.D. Alliance afin que je sois le responsable de ce fiasco de la ville. Cependant, je rappelle que tous les responsables de la ville de St-Georges ont été avisés par écrit avant l'attribution du contrat de 2,4 millions, et avant même le début des travaux par une mise en demeure avec acusé reception par huissier. La sourde oreille des directeurs de la ville ne m’a donné aucun autre choix que d'entamer une injonction contre la ville.
Ce n'était pas mon intention mais l'attitude cavalière de la ville qui a fait que je devais défendre les droits des propriétaires d'immeubles du cartier. La direction de la ville agit en Goliath.
Pour l'injonction actuelle, il y a apparence de droit et je laisse la cours du Québec en décider.
Si vous désirez en savoir d'avantage ou pour plus de précision, je vous invite à m'appeler sur mon cellulaire au 418-222-1548. J'aurai toujours le temps d'expliquer uniquement les faits mais pas les opinions. Par la suite,vous aurez une meilleure compréhansion du dossier.
Bien à vous,
Patrice Beaulieu
Président
B.D Alliance
patrice beaulieu - 2013-06-19 17:42
le stationnement en ville il y en a mais il faut arrêter de vouloir se stationner devant la porte