L'abolition des frais accessoires cause l'arrêt de plusieurs services de la Coop de santé Robert-Cliche

La Coopérative de santé Robert-Cliche doit mettre fin à son service de prélèvements sanguins ainsi qu’à quelques autres services développés au cours des dernières années comme, par exemple, la vente de vaccins en raison de la nouvelle réglementation abolissant les frais accessoires entrée en vigueur le 26 janvier dernier.

Bien qu’il s’agisse de services non facturés à la RAMQ et donc, pour lesquels le client n’avait pas à présenter sa carte d’assurance maladie, ceux-ci doivent être abolis. En effet, le paiement exigé en retour de ces services est maintenant considéré illégal puisque ceux-ci sont délivrés par une entreprise partageant la même adresse civique qu’un cabinet de médecins.

« Pour la seule raison que nous partageons la même adresse civique, le ministère de la Santé ne fait pas de distinction entre la Coopérative et le cabinet de médecins qui loue nos locaux, explique la directrice générale de la Coopérative de santé Robert-Cliche, Nancie Allaire. Nous aurions souhaité que le Ministère saisisse que ce cabinet de médecins et la Coopérative de santé Robert-Cliche sont des entreprises différentes et indépendantes possédant, par exemple, des NEQ différents, des administrations différentes, des revenus et des ressources humaines qui leur sont propres. Dans les faits, seul le lien de location des espaces uni les deux entités. »

Ainsi, il devient impossible pour la Coopérative de facturer certains services développés et opérés par son personnel puisqu’aux yeux du ministère de la Santé, ceux-ci sont fournis par le cabinet de médecins qui occupe les locaux de la Coopérative. Sans revenu pour compenser les dépenses liées à la livraison de ces services, la Coopérative n’a d’autre choix que de mettre un terme à ceux-ci.  

Mme Allaire comprend que la clientèle puisse être déçue : « C’est très dommage que l’on doive mettre fin à cette offre de services complémentaires, car celle-ci répondait aux besoins de plusieurs centaines de personnes par année, notamment en raison de la disponibilité des services en dehors des heures régulières de travail de la population. La perte de ces services représentera un manque à gagner important pour une organisation comme la nôtre, mais affectera encore davantage la clientèle qui y retrouvait une façon simple et efficace d’avoir recours à des services utiles qui d’ailleurs, rappelons-le, n’étaient pas facturés à la RAMQ. »

Afin de renverser la situation, la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec ainsi que plusieurs députés de l’ensemble du Québec tentent actuellement de sensibiliser les autorités publiques aux spécificités du modèle des coopératives de santé, ainsi qu’aux nuances devant être prises en compte concernant l’interdiction des frais accessoires.