Publicité
8 octobre 2019 - 13:35 | Mis à jour : 25 octobre 2019 - 11:31

Texte commandité

Comment en finir avec les troubles du voisinage ?

Le trouble du voisinage est une nuisance causée par un voisin. Mais il est difficile à évaluer dans la mesure où le Code civil prévoit que les voisins doivent accepter des inconvénients normaux… À partir de quel moment est-on en droit de le faire cesser et comment s’y prendre ?

La nature des troubles du voisinage
Un trouble du voisinage peut intervenir entre locataires, entre propriétaires, entre un locataire et un propriétaire ou encore entre une entreprise et une personne physique. Dès qu’un locataire est impliqué dans un trouble du voisinage, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
Partant de là, qu’entend-on par trouble du voisinage ? Si la nuisance se produit occasionnellement,
elle ne sera pas considérée comme réelle ou sérieuse. La loi stipule en effet que la nuisance doit
empêcher de profiter pleinement de sa propriété, expression assez vague qu’il convient de justifier.

En fait, la nuisance doit être répétitive ou continue.
Néanmoins, la nature de la nuisance diffère d’une municipalité à l’autre et d’un règlement de
copropriété à l’autre aussi, il faut donc bien se renseigner avant de faire des reproches à son voisin.

Les troubles les plus courants
Les plaintes concernent le plus souvent :

  •  Le bruit provoqué par une machine, un système de chauffage, une musique forte,
  •  La fumée,
  •  Les odeurs,
  •  Les poussières,
  •  La vue,
  •  Les arbres s’ils cachent le soleil, menacent de tomber chez vous, abîment votre toiture ou que ses racines soulèvent votre terrain. De la même façon, ils ne doivent pas empêcher un droit de passage.
  •  La clôture : si elle est vétuste et qu’elle doit être réparée, le voisin a l’obligation de partager les frais. De plus, elle doit respecter les normes municipales.

La procédure à suivre pour régler un litige

La première chose à faire est d’aller voir son voisin pour lui expliquer ce qui vous gêne, en gardant bien son calme histoire d’éviter une dégradation trop rapide de vos rapports. Après tout, il va peut- être découvrir qu’il est à l’origine d’une nuisance.

Si malgré votre visite, il n’y a aucun changement, écrivez-lui une lettre pour lui rappeler votre
conversation, au moins vous aurez une trace écrite. Vous pourrez ensuite vous adresser à votre
syndic si cela ne suffit toujours pas ou à un conciliateur.

En cas d’échec encore, il ne vous reste plus qu’à prendre un avocat en droit immobilier pour entamer une procédure amiable d’abord puis aller au tribunal le cas échéant. Seul un avocat pourra vous aider à démontrer la nuisance subie. Le tribunal pourra alors faire cesser le trouble et peut-être demander une indemnisation.

Vous avez un scoop
Vous connaissez des personnes de la Beauce qui sont inspirantes et qui ont des histoires intéressantes à raconter ou encore des parcours de vie hors du commun ? Contactez-nous par courriel à l’adresse [email protected] afin d’en discuter avec l’un de nos journalistes. Au plaisir de vous lire !

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





EnBeauce.com se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, EnBeauce.com collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.