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5 mars 2020 - 15:30

Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens

Les propriétaires de chien doivent se soumettre à des règles plus sévères

Gabrielle Denoncourt

Par Gabrielle Denoncourt, Journaliste

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Depuis le mardi 3 mars, tous les propriétaires québécois possédant un chien devront suivre de nouvelles règles plus sévères, et particulières pour ceux qui ont un animal de 20 kg et plus.

Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens avait été annoncé en décembre dernier. Ainsi, les chiens devront porter un licou ou un harnais en tout temps. La laisse qui devra toujours être attachée ne peut dépasser la longueur de 1,85 mètre. Les seuls endroits où les règles ne s’appliquent pas sont dans un parc à chiens, à la chasse, dans un cours de dressage ou une compétition canine.

De plus, les vétérinaires et les médecins auront l’obligation de signaler aux municipalités toutes blessures infligées par des chiens en donnant les informations sur le maître, la victime et le chien.

Chien potentiellement dangereux

Ce seront les municipalités qui pourront décider si l’animal est déclaré dangereux. De plus, chaque municipalité peut resserrer ses règlements.

Si le chien est considéré comme dangereux, il doit avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé. En présence d’un enfant de 10 ans ou moins, la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus est obligatoire. Un dispositif doit être installé pour l’empêcher de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de le garder. Et finalement, porter en tout temps une muselière panier dans un endroit public.

Une amende salée

Les personnes enfreignant le règlement pourraient se faire remettre une amende pouvant aller, selon le type d’infraction, de 250 $ à 10 000 $ pour une personne physique ou de 500 $ à 20 000 $ dans les autres cas.

Les municipalités auront aussi le pouvoir d’imposer à un propriétaire de se départir de son animal, de ne plus pouvoir en posséder ou de munir son animal d’un licou ou d’un harnais. Un chien qui aura mordu ou attaqué une personne, et qui auront causé sa mort ou qui auront infligé une blessure grave sera euthanasié.

Cas de la Ville de Saint-Georges

Chaque municipalité a le pouvoir de resserrer ses règlements. En 2013, la Ville de Saint-Georges avait déjà des règles plus sévères surtout celles concernant les chiens dits dangereux.

Selon le Règlement 315, tout chien doit être attaché ou gardé sur un terrain clôturé de façon à ce qu’il ne puisse en aucun temps s’échapper, attaquer ou mordre un passant. Le port de la laisse est obligatoire sur tout terrain autre que celui de son gardien. Tout gardien d’un chien qui démontre des signes d’agressivité doit l’indiquer au moyen d’un écriteau visible de l’emprise publique.

Vérifiez auprès de vos municipalités les règlements en vigueur pour votre chien.

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1 réactionsCommentaire(s)
  • Et que dire de tous ces chiens (petits et grands ) que les maîtres laissent courir et faire leurs besoins partout autour d'eux??? La SPA devrait faire plus de surveillance et donner plus d'amendes!!! Encore un cas de propriétaires irresponsables et sans genie !!! 🤮🤮🤮🤮🤮🤮

    Charlotte - 2020-03-05 17:22