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6 septembre 2020 - 09:10 | Mis à jour : 8 septembre 2020 - 09:41

Évaluation de l"impact environnemental

COBARIC préoccupé par des éléments adoptés par le REAFIE

François Provost

Par François Provost, Journaliste

Le Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) se dit préoccupé par certains changements adoptés par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) .

Vendredi, l’organisme de bassin versant, situé à Scott, a fait connaitre sa position sur l’entrée en vigueur, au 31 décembre 2020 de certains éléments du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). 

Malgré certaines avancées intéressantes, le COBARIC soulève quelques réserves face à la vision telle que transmise dans ses recommandations lors des consultations au printemps 2020. 

En effet, le REAFIE catégorise les activités selon trois niveaux afin de les traiter selon certaines dispositions:

  • Activité à risque environnemental modéré (soumise à une autorisation ministérielle); 
  • Activité à risque environnemental faible (admissible à une déclaration de conformité);
  • Activité à risque environnemental négligeable (exemptée du régime d’autorisation  environnementale). 

L’organisme soulève, qu’en classant les activités selon le risque, on limite les  torts environnementaux pouvant être causés, mais on ne met pas en relation l’objectif environnemental derrière l’intervention. Le COBARIC précise que cela peut même devenir plus difficile pour réaliser des projets bénéfiques à  l’environnement.  

Dorénavant, par exemple, des organismes sans but lucratif comme le COBARIC devront réaliser une étude  hydraulique et hydrologique pour l’implantation d’un seuil faunique, ce qui engendrera des coûts importants  pour les organismes de bassins versants dont les ressources sont déjà limitées. 

Pourtant, l’implantation  d’un seuil faunique répond à un enjeu du Plan directeur de l’eau (PDE), approuvé par l’ensemble des  ministères en 2015. 

« Nous désirons poursuivre la mise en œuvre et le suivi de notre PDE et nous croyons  que le MELCC continuera de travailler avec nous en ce sens, » mentionne Véronique Brochu, directrice  générale de l’organisme. 

Le COBARIC critique le fait que cette vision ne prend toujours pas en compte l’effet cumulatif sur l’environnement que  plusieurs activités peuvent avoir. L’OBV souligne qu’on devra demeurer prudent sur ce point afin d’éviter que des bassins  versants subissent de graves conséquences irréversibles. 

À propos du COBARIC 
Le COBARIC a pour mission d’organiser, dans une perspective de développement durable, la gestion  intégrée de l’eau à l’échelle du bassin versant de la rivière Chaudière. Il favorise ainsi la pérennité de la  ressource eau par la concertation et la participation des usagers de l’eau de son territoire. Pour y arriver,  l’organisme élabore un Plan directeur de l’eau, outil régional par excellence pour prioriser les actions selon  leur priorité. 

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