La Cour du Québec Chambre de la jeunesse offre maintenant une nouvelle alternative aux parties impliquées dans un conflit en matière de protection de la jeunesse, soit la conciliation judiciaire. Afin d’informer les principaux intervenants dans le domaine de la protection de la jeunesse sur cette nouvelle approche, deux colloques ont eu lieu récemment à Lévis et à Sainte-Marie. Ainsi, plus de 150 personnes ont participé à ces rencontres, notamment des intervenants des Centres jeunesse Chaudière-Appalaches, des avocats en pratique privée et en aide juridique, des partenaires des réseaux de la santé ainsi que des policiers.

Puisque les professionnels de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) interviennent dans un contexte d’autorité et que leurs interventions et l’aide qu’ils apportent ne sont pas nécessairement acceptées d’emblée par les familles qui vivent des difficultés, la conciliation judiciaire est une approche intéressante.

« Cette nouvelle alternative s’apparente beaucoup à la médiation. En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, nous avons le devoir d’aller vérifier l’environnement des enfants et des jeunes lorsque des faits nous sont rapportés. Cependant, il arrive que les parents ne soient pas toujours d’accord avec les conclusions auxquelles nous arrivons. Ils ont alors le choix de se rendre au tribunal de la jeunesse ou de faire appel à la conciliation judiciaire », a expliqué la responsable des communications des Centres jeunesse Chaudière-Appalaches, Geneviève Dion.

Régler un conflit dans un contexte plus convivial
La conciliation judiciaire permet donc d’apaiser les tensions et les appréhensions des jeunes et des familles pour favoriser une meilleure harmonisation des relations entre les personnes impliquées, et ce, dans un contexte plus convivial qu’une salle d’audience et avant que ne s’entament des auditions traditionnelles et les débats contradictoires entre les avocats représentant chacune des parties. Le Juge de la Cour du Québec Chambre de la jeunesse agit alors à titre d’animateur conciliateur auprès des différentes parties impliquées et dans le respect, il va sans dire, de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Ainsi, selon Mme Dion, les trois parties doivent d’abord être tous en accord pour aller de l’avant dans cette démarche, soit l’enfant et son avocat, les parents et leur avocat ainsi que l’intervenant de la DPJ. « La rencontre ne se déroule pas dans une salle d’audience, mais bien dans une salle de conférence normale. Le juge ne porte pas de toge et la séance est animée en considérant les positions des différentes parties dans un contexte moins formel où chacun est amené à participer à la solution », a indiqué Mme Dion.

Ainsi, les colloques, initiés par les Centres jeunesse Chaudière-Appalaches et auxquels ont collaboré la Cour du Québec Chambre de la jeunesse, l’Aide juridique et le Barreau du Québec, visaient à sensibiliser tous les intervenants qui interagissent en protection de la jeunesse que ce soit les intervenants de la DPJ, les avocats qui représentent les enfants, les jeunes, les parents et les différents partenaires des centres jeunesse. À cet effet, des personnes ayant vécu des séances de conciliation judiciaire ont témoigné aux gens présents leur expérience et les avantages que procure cette alternative pour qu’au bout du compte, la sécurité et le développement des enfants et des jeunes en difficulté soient assurés.

« Pour l’instant, cette nouvelle approche est encore à l’étape de l’expérimentation, c’est-à-dire que ce sont souvent les cas les plus faciles qui ont la possibilité de se retrouver en conciliation judiciaire, comme les cas de négligence chez les enfants et les cas de troubles de comportements chez les adolescents », a précisé Mme Dion.

Ainsi, la DPJ croit que la conciliation judiciaire mérite d’être mieux connue. Elle entrera d’ailleurs peu à peu dans la pratique clinique des différents intervenants, surtout à la lumière des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse qui sont entrées en vigueur en juillet dernier et qui favorisent ce type d’alternative. Sans contredit, les participants aux colloques en ont conclu que ce sont les enfants, les jeunes et leurs parents qui sont les premiers gagnants d’une telle approche. Pour de plus amples renseignements sur la conciliation judiciaire, les gens peuvent consulter le site Internet suivant : www.tribunaux.qc.ca sous la rubrique « Cour du Québec ».