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Chroniques financières, par

6 novembre 2011 - 22:51

Comprendre le régime enregistré d’épargne-invalidité

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Le bénéficiaire ainsi que sa famille et ses amis peuvent placer des fonds dans un REEI qui va croître en franchise d’impôt.

En général, les cotisations ne sont pas déductibles et peuvent être versées par toute personne autorisée par le titulaire du régime, jusqu’à concurrence d’une limite à vie de 200 000 $ par bénéficiaire.

Aucune limite ne s’applique aux cotisations annuelles, à l’exception de la limite à vie.

Les cotisations doivent cesser à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Le bénéficiaire doit commencer à recevoir des paiements du régime (appelés paiements d’aide à l’invalidité ou PAI) à l’âge de 60 ans, quoiqu’il soit possible de le faire plus tôt dans certaines circonstances.

En général, le gouvernement fédéral1 verse à un REEI des sommes plutôt généreuses dans le cadre de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Elles sont calculées d’après le revenu net familial du bénéficiaire, le montant des cotisations annuelles et les droits de report des cotisations de la SCEI et du BCEI inutilisés au cours des dix années précédentes. Toutefois, lorsque des PAI sont effectués, toutes les sommes versées au REEI au cours des dix années précédentes, qui proviennent de la SCEI ou du BCEI, doivent être remboursées. La meilleure stratégie dans le cas d’un REEI consiste à commencer à épargner tôt et à laisser l’argent dans le régime pendant au moins dix ans.

Si vous établissez un REEI au nom d’un bénéficiaire qui aura 50 ans ou plus dans un an, il ne sera pas admissible à la SCEI ni au BCEI.

Les PAI n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux prestations ou aux crédits fédéraux fondés sur l’examen du revenu, mais pourraient influer sur l’admissibilité à certaines prestations ou à certains crédits provinciaux ou territoriaux.

Si vous avez l’intention de laisser un héritage important à une personne handicapée, il est recommandé que cet actif soit intégré à votre succession et que vous indiquiez dans votre testament que la part destinée à cette personne doit être versée dans une fiducie testamentaire, appelée fiducie discrétionnaire Henson, de sorte que votre fiduciaire puisse décider s’il devrait remettre de l’argent à cette personne, à quel moment il devrait le faire et combien il devrait lui verser pour répondre à ses besoins. Il serait utile de préciser dans le testament que le fiduciaire peut, s’il le juge approprié, utiliser les fonds en fiducie pour verser des cotisations à un REEI au nom de cette personne. Toutefois, le fiduciaire ne devrait pas être tenu de le faire.


Un REEI peut être un précieux outil de planification – mais il en existe de nombreux autres. Parlez avec votre conseiller professionnel sur ce qui vous convient le mieux.

1La Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité sont versés par le gouvernement du Canada.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers) et par Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet en planification financière) contient des renseignements de nature générale seulement; son but n’est pas d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

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  • J'ai ouvert cette année un compte REEI dont mon fils est le bénéficiaire.Je souhaite utiliser les droits de trois années antérieures, cotisation de 4500$ et je recevrais donc 10500$ en subvention, soit le maximum annuel autorisé. Je souscrirais également 1500$ pour les droits de 2018, ce qui ajouterait une subvention de 3500$. La prétention de Courtage Direct est que je n'ai pas le droit de procéder ainsi puisque je dépasserais le maximum de 10500$. De mon côte, je prétends que j'en ai le droit puisque ce maximum de 10500$ ne concerne que les années antérieures et pas du tout l'année en cours. Je me heurte à un vrai mur. Je sais bien que je ne suis pas un client chez vous, mais peut-être aurez-vous la bonté d'âme de me répondre. Merci!
    Jean Marc - 2018-04-03 12:52