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Me Monia Doyon, notaire


Adresse postale

17105, boul. Lacroix
Saint-Georges
(Québec)
G5Y 8G9

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TéléphoneTél.: 418-227-1710
TélécopieurTéléc.: 418-227-7643
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VOTRE PATRIMOINE
Qui s’occuperait de vous si, du jour au lendemain, vous ne pouvez plus le faire?
 
Souhaitez-vous vraiment que ce soit la loi qui détermine qui héritera de votre patrimoine?
 
DÉCIDEZ VOUS-MÊME de ce qu’il adviendra de vos biens et de votre personne en cas d’inaptitude et de décès. Me Monia Doyon peut répondre à vos interrogations, vous conseiller, et vous assurer que votre testament et votre mandat ne présenteront aucune difficulté d’interprétation. PROTÉGEZ-VOUS et PROTÉGEZ VOS PROCHES.
 
Services :
 
- Testament
- Médiation familliale
- Mandat donné en prévision de l'inaptitude
- Procuration
- Bilan patrimonial
 
SUCCESSION
Un règlement de succession qui soit efficace et incontestable exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers. L’intervention du notaire assure que les nombreuses procédures soient exécutées adéquatement et que les épineuses questions légales soient résolues convenablement. Me Monia Doyon connait ces exigences et peut vous guider.
 
 
Services :
 
- Recherche testamentaire
- Procédure de vérification de testament olographe ou fait devant témoins
- Analyse des dispositions du testament et détermination des héritiers
- Réclamation des bénéfices de l’assurance-vie
- Réclamation des rentes et prestations
- Liquidation des droits matrimoniaux
- Détermination du patrimoine du défunt, confection de l’inventaire, et publication des avis
- Renonciation à une succession
- Déclarations de transmission (actions, comptes bancaires, immeubles, véhicules)
- Obtention des certificats de décharges auprès des autorités fiscales
- Transmission des biens
- Reddition de compte du liquidateur
PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES
 
La vie joue parfois de bien mauvais tours. Quand le destin frappe, on n’est pas toujours paré. Heureusement, avec un notaire vous êtes entre bonnes mains. Vous pouvez toujours compter sur ce dernier pour vous guider dans les méandres administratifs et légaux en cas de coup dur. Dans un climat de convivialité, Me Monia Doyon peut entreprendre toutes les démarches nécessaires et préparer les procédures obligatoires lorsqu’il devient nécessaire de protéger une personne. Qu’il s’agisse d’un mineur, d’une personne majeure devenue inapte ou d’héritiers, vous pouvez compter sur la délicatesse de cette dernière.
 
Services :
 
- Homologation d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude
- Régime de protection pour personne majeure
- Tutelle à l’enfant mineur
- Constitution d’un conseil de tutelle
- Vérification des testaments olographes ou faits devant témoins
- Lettres de vérification (attestation de la validité d’un testament fait au Québec ou de la dévolution légale pour des biens situés à l’étranger)
UNION DE FAIT
Sachez que trois, cinq ou vingt ans de cohabitation ne vous accordent pas le statut légal d’une personne mariée ou unie civilement. Bien que certaines lois placent les gens mariés et les gens vivant en union de fait sur un même pied d’égalité, il ne faut pas en tirer de conclusion générale. Par exemple, le conjoint de fait survivant n’héritera pas des biens du conjoint décédé si ce dernier ne l’a pas prévu dans un testament. Me Monia Doyon peut vous informer et vous conseiller judicieusement afin que les conséquences civiles et fiscales de votre union de fait soient le résultat de votre volonté. N’oubliez pas qu’en cas de rupture, il est toujours plus facile de s’appuyer sur une entente conclue en des jours meilleurs.
 
Services :
 
- Mandat en cas d’inaptitude
- Testament
- Copropriété indivise (Protection de la résidence familiale)
- Convention d’union de fait (propriété, administration des biens durant l’union, donation, sort de la résidence, établissement d’une pension alimentaire et partage des biens  en cas de rupture, etc.)
 
MÉDIATION FAMILLIALE

 

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Services :
 
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IMMOBILIER
Puisque la vente ou l’acquisition d’une propriété immobilière est un acte lourd de conséquences, la prudence la plus élémentaire suggère d’avoir recours aux conseils d’un expert, et ce avant même de signer quelque document que ce soit. Le notaire étant l’expert reconnu dans le domaine du droit immobilier, l’intervention de Me Monia Doyon dans l’exécution d’une transaction immobilière est un gage de sécurité et de tranquillité d’esprit. Cette dernière veillera à la protection des intérêts de chacune des parties dans le plus grand respect de leurs droits et obligations respectifs.
 
Services :
 
- Avant-contrat (offre d’achat) 
- Vente et achat d’immeubles
- Financement hypothécaire
- Copropriété divise
- Copropriété indivise
- Démembrement du droit de propriété (servitudes, droit d’usage, usufruit, emphytéose)
 
DROIT CORPORATIF
Que ce soit à l’occasion d’un démarrage d’entreprise, d’un transfert d’entreprise, d’un financement, d’une réorganisation nécessaire pour suivre l’évolution de l’entreprise, ou d’une planification fiscale, les services d’un notaire contribueront à assurer le succès et la pérennité de votre entreprise, et garantiront sa sécurité juridique. De plus, dans de multiples activités quotidiennes de l’entreprise, les conseils de Me Monia Doyon pourront vous éviter bien des ennuis.
 
Services :
 
- Bail commercial (vérification et préparation)
- Financement
- Incorporation
- Tenue à jour des livres et registres
- Transfert d’entreprise
- Hypothèque légale de la construction et rénovation
- Convention d’actionnaires
- Contrat de société 
- Contrat de travail
- Contrats avec les clients et fournisseurs