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Faites valoir vos droits lors de la période des hausses de loyer

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3 février 2014
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Alors que la période de renouvellement des baux bas son plein chez les locateurs, l’ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins tient à rappeler à la population que ces hausses peuvent être négociées, voire contestées. Pour vous aider dans cette démarche, la Régie du Logement vient tout juste de faire connaître ses indices d’augmentation pour l’année 2014. Ces indices se veulent une manière simple de tenir compte de l’inflation ainsi que du type et des modalités de chauffage.

Voici les indices de la Régie du logement pour 2014 :

            Chauffage inclus            Indices d’augmentations

                  à l’électricité                  1,1 %     

                  au gaz                            1,1 %

                  au mazout                       0,6 %

Chauffage non inclus      0,8 %

 

Selon Martin Cloutier, consultant budgétaire à l’ACEF, « à Saint-Georges, le loyer moyen (4 ½) avoisine les 490 $ par mois. S’il n’y a pas eu d’augmentation des taxes municipales et scolaires, de rénovations majeures effectuées par le propriétaire ou d’augmentation des dépenses d’entretien, et que le chauffage est à la charge du locataire, alors l’application de ces indices représenterait une hausse approximative de 3,50 $ par mois. »

« Il est toujours préférable que propriétaires et locataires s’entendent à l’amiable, poursuit l’intervenant. Mais quand c’est impossible, le locataire doit savoir que s’il ne répond pas à un avis d’augmentation écrit, il est présumé avoir accepté la hausse. S’il veut la refuser, il doit dans le mois qui suit faire connaitre ses intentions par écrit. Il peut donc signifier son intention de ne pas renouveler son Bail, ou bien le renouveler, mais tout en refusant la hausse. Dans ce dernier cas, il appartient au propriétaire de s’adresser à la Régie du Logement pour faire fixer le loyer s’il juge que la hausse qu’il propose est justifiée et qu’il entend la faire appliquer », conclut-il.

 

 (Source : ACEF)

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