Le revenu annuel familial de l'année précédente est utilisé par la Régie des rentes du Québec pour déterminer les sommes versées dans le cadre du Soutien aux enfants. C'est la raison pour laquelle la Régie rappelle aux deux parents d'un enfant l'importance de produire, d'ici le 30 avril, une déclaration de revenus 2013 même si l'un d'eux n'a aucun revenu à déclarer.

Le calcul du Soutien aux enfants

En vertu de la mesure de Soutien aux enfants, Revenu Québec transmet chaque année à la Régie les données concernant le revenu familial total, soit le montant de la ligne 275 de la déclaration de revenus, pour le calcul des sommes à verser. Le nombre d'enfants de moins de 18 ans, y compris ceux en garde partagée, et la situation conjugale sont aussi pris en considération. Le paiement révisé entre en vigueur en juillet de chaque année, et ce, pour un an.

En garde partagée, le Soutien aux enfants, c'est pour les deux parents

Les parents dont la rupture amène une modification de la garde d'un enfant et qui ne reçoivent pas déjà le paiement de Soutien aux enfants à leur nom doivent faire une demande de paiement pour recevoir leur part. Il est à noter que la Régie détermine qu'une garde partagée existe quand l'enfant réside au moins 40 % du temps par mois avec le parent.

On peut consulter le site Web de la Régie pour l'aviser d'une modification du temps de garde de son enfant, d'un changement de situation conjugale, d'un déménagement ou pour adhérer au dépôt direct.

À propos du Soutien aux enfants

Le Soutien aux enfants est une aide financière qui représente annuellement plus de 2 milliards de dollars versés à quelque 863 000 familles québécoises ayant des enfants de moins de 18 ans. Le Québec compte près d'un million et demi d'enfants de moins de 18 ans.

(Source: communiqué)