Le projet de loi 170 vise à moderniser et à simplifier les règles en matière d'alcool

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, a présenté à l'Assemblée nationale hier, mercredi le 21 février, le projet de loi 170 concernant la modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Le projet en question vise notamment à simplifier la vie des gens et des titulaires de permis d'alcool.

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Concrètement, le projet de loi propose la prolongation des heures permettant la présence de mineurs sur les terrasses d'un bar en présence de l'autorité parentale, tout en maintenant l'interdiction de consommation et de vente d'alcool, jusqu'à 23 h plutôt que jusqu'à 20 h.

Il propose la prolongation des heures de vente de boissons alcooliques dans les épiceries à compter de 7 h le matin au lieu de 8 h, ainsi que l'autorisation de consommer des boissons alcooliques dans les aires communes d'un lieu d'hébergement.

Le projet de loi 170 vise également l'autorisation et l'encadrement de la pratique relative aux centres de vinification et de brassage pour les gens qui font de la fabrication de bière ou de vin pour usage personnel, l'assouplissement des conditions rattachées aux permis de réunion et l'introduction du permis de livraison pour s'adapter aux nouvelles réalités du marché.

« Afin de maximiser la souplesse de ce nouveau modèle au bénéfice des citoyens et des titulaires de permis, le projet de loi privilégie d'ailleurs la voie réglementaire plutôt que législative pour l'encadrement de la vente et du service de boissons alcooliques », explique le ministre Martin Coiteux.

« D'autres mesures proposées pourront aussi renforcer l'importance d'une consommation responsable d'alcool », ajoute-t-il.

Pour simplifier la vie des titulaires de permis, certaines mesures seront aussi adoptées, telles que la possibilité de vendre et de servir de l'alcool sans repas dans un restaurant, la possibilité pour un titulaire d'exploiter son permis sur une base saisonnière avec modulation des tarifs, la fin du timbrage des bouteilles décoratives et l'abolition de l'exigence relative au dispositif empêchant l'accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d'exploitation, entre autres.

« En juin dernier était annoncé un important allègement réglementaire avec la mise en place du permis unique pour ces entreprises titulaires de permis », mentionne le député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, André Drolet.

« Aujourd'hui, par ce projet de loi, nous souhaitons faire un autre pas en faveur de la diminution du fardeau administratif de ces petites et moyennes entreprises et d'une baisse des coûts pour les titulaires de permis », renchérit le principal intéressé.