Fraude fiscale : une entreprise beauceronne écope de 45 000 $ en amendes

Un résident de Saints-Anges est dans l'eau chaude, a annoncé Revenu Québec mercredi. Yves Fontaine et la société 9306-3048 Québec inc., qui faisait des affaires sous le nom de Les puits Fontaine inc., sont obligés de payer des amendes qui s'élèvent à 45 000 $ dans un délai de 18 mois. Il s'agit d'un cas de fraude fiscale.

Le 11 octobre dernier, Yves Fontaine et Les puits Fontaine inc. ont plaidé coupable, dans l'enceinte du palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, d'avoir enfreint des dispositions de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS). « Ils ont reconnu avoir perçu les taxes auprès de leurs clients sans les remettre à Revenu Québec », mentionne l'agence du gouvernement québécois.

Tableau : Revenu Québec

Ces condamnations ont été possibles en raison de perquisitions que Revenu Québec a menées le 18 mai 2017. Plus précisément, les accusations ont été déposées un an plus tard, en mai 2018.

Les puits Fontaine inc. est toujours une société par actions, immatriculée, que l'on retrouve dans le registre des entreprises du Québec. La société est en faillite. EnBeauce.com n'a pas été en mesure de s'entretenir avec Yves Fontaine.