De l'aide aux travailleurs en congé forcé

Les travailleurs qui devront s’absenter du travail pour s’isoler afin d'éviter la propagation de la COVID-19 auront droit à 10 jours de congé de maladie payés, sans représailles de leurs employeurs. C’est du moins ce qu’a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

En effet, le décret adopté ce mercredi par le gouvernement du Québec, sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux, interdit à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction s'il s'absente du travail du fait qu'il s'isole en application d'une recommandation ou d'une ordonnance d'une autorité de santé publique et qu'il n'est pas en mesure de travailler.

« Pour lutter efficacement contre la COVID-19 et limiter sa propagation, il faut respecter et appliquer les normes sanitaires dans les milieux de travail. La santé et la sécurité de nos salariés sont une priorité et nous devons mettre toutes les chances de notre côté. Le contexte actuel de la rentrée nous incite à faire preuve d'une grande prudence. Il est important pour moi que les salariés puissent prendre les décisions qui s'imposent afin de ne pas devenir des vecteurs de la transmission du virus dans leur milieu de travail. Se protéger, c'est aussi protéger les autres », a laissé savoir le ministre Boulet.

Travailler avec Ottawa
Le décret annoncé mercredi vise également à assurer une complémentarité entre la Loi sue les normes du travail (LNT) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), annoncée en août dernier par Ottawa, et qui s'adressera aux salariés qui présentent des symptômes de la COVID-19 et qui doivent se placer en isolement. 

De passage à Toronto dans le cadre du sommet Ontario-Québec sur la relance économique, le premier ministre du Québec, François Legault, a rappelé que « le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait financer une banque de 10 journées de maladie pour tous les travailleurs…c’est une question de temps pour que ce soit mis en place et ce sera financé à 100% par le gouvernement fédéral. » 

La Loi sur les normes du travail prévoit déjà certaines dispositions encadrant le droit à l'absence des salariés et le maintien du lien d'emploi de ces derniers, en plus de les protéger contre toute mesure disciplinaire en lien avec l'exercice d'un droit découlant de l'application de la LNT.

Ce décret vient compléter la LNT afin d'éviter qu'un salarié susceptible d'être atteint par la COVID-19 se présente au travail par crainte de représailles de son employeur, au risque de contaminer ses collègues.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit également des obligations pour les employeurs et les travailleurs pour prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique sera en vigueur le 27 septembre 2020, pendant un an. Elle s’élèverait à 500 $ par semaine, pendant 2 semaines, et elle est offerte aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID‑19.

Cette nouvelle prestation donnerait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans l’Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et les territoires, c’est-à-dire d’offrir 2 semaines de congé de maladie à tous les Canadiens dans le contexte de la COVID-19.

Cette prestation serait offerte aux personnes suivantes :

• les résidents canadiens âgés de 15 ans et plus et qui détiennent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• les travailleurs qui sont salariés ou indépendants au moment de soumettre la demande;
• les travailleurs qui ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020.