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Loi sur la qualité de l'environnement

L'entreprise Royal Mat condamnée à payer près de 40 000 $ d'amende

durée 11h00
28 mai 2025
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Sylvio Morin
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Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

L'entreprise de recyclage de caoutchouc, Royal Mat, devra verser doit la somme totale de 38 316 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.

C'est le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, qui vient d'en faire l'annonce ce matin, par voie de communiqué de presse.

Ainsi, le 4 novembre 2019, sur deux lots distincts à Beauceville, l'entreprise a effectué des activités non autorisées, en entreposant des pneus hors d'usage dans une aire non autorisée, sans obtenir du ministre une modification de son autorisation au préalable. L'entreprise a ainsi contrevenu à l'article 30 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'amende s'élève à 30 000 $, à laquelle il faut ajouter des frais et des contributions applicables, soit un montant de 8 316 $.

Signalons au passage que plusieurs incendies ont eu lieu ces dernières années dans les installations de la compagnie, qui sont situées dans le parc industriel beaucevillois.

 

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