Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur la qualité de l'environnement

L'entreprise Royal Mat condamnée à payer près de 40 000 $ d'amende

durée 11h00
28 mai 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sylvio Morin
email
Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

L'entreprise de recyclage de caoutchouc, Royal Mat, devra verser doit la somme totale de 38 316 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.

C'est le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, qui vient d'en faire l'annonce ce matin, par voie de communiqué de presse.

Ainsi, le 4 novembre 2019, sur deux lots distincts à Beauceville, l'entreprise a effectué des activités non autorisées, en entreposant des pneus hors d'usage dans une aire non autorisée, sans obtenir du ministre une modification de son autorisation au préalable. L'entreprise a ainsi contrevenu à l'article 30 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'amende s'élève à 30 000 $, à laquelle il faut ajouter des frais et des contributions applicables, soit un montant de 8 316 $.

Signalons au passage que plusieurs incendies ont eu lieu ces dernières années dans les installations de la compagnie, qui sont situées dans le parc industriel beaucevillois.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 11h00

Chaudière-Appalaches: la Boutique de Noël en ligne est ouverte

La Boutique de Noël en ligne de Tourisme Chaudière-Appalaches (TCA) est désormais ouverte, et ce jusqu'au 21 décembre prochain.  Elle permet aux gens de se procurer des cartes-cadeaux dans plus de 100 entreprises touristiques de la Chaudière-Appalaches. Cela fait maintenant six ans que la Boutique facilite l’achat de cadeaux porteurs de sens : ...

Publié le 6 novembre 2025

Condos locatifs du Sentiers 59: la phase III est en construction

La troisième et dernière phase des condos locatifs du Sentiers 59 est présentement en construction à Sainte-Marie-de-Beauce. Il s'agit du plus important projet de tout l'ensemble immobilier avec 72 unités, puisque la phase I comprend 52 condos et la phase II, 63 appartements, qui ont tous été livrés. Signalons que tous les immeubles , qui font ...

Publié le 5 novembre 2025

Dominique Nadeau remporte le Prix Femmes d’Affaires du Québec 2025

La présidente de l'entreprise Safari Condo à Saint-Frédéric, Dominique Nadeau, a remporté le Prix Femmes d’Affaires du Québec 2025, dans la catégorie Entrepreneure d’impact - Grande entreprise. Cette distinction lui a été remise lors du 25e gala Prix Femmes d'affaires du Québec (PFAQ) qui s’est tenu le 30 octobre dernier au Palais des congrès de ...

app-store-badge google-play-badge