La requête d’injonction de B.D. Alliance a été rejetée par la Cour supérieure

La société, B.D. Alliance a essuyé un nouveau refus devant la Cour supérieure hier à Québec. La demande d’injonction interlocutoire rejetée visait les travaux de la Ville de Saint-Georges effectué sur le stationnement de la 116^e et de la 118^e Rue.

Le juge Marc St-Pierre n’a donc pas accueilli la requête de la société B.D. Alliance. Cette dernière souhaitait forcer l’arrêt des travaux de réaménagement de la promenade Redmond au centre-ville, puis obliger la Ville à  remettre en état ce stationnement avant lesdits travaux. Cela signifie que le projet réalisé par la firme Transco peut aller de l’avant.

Le magistrat de la région de Trois-Rivières a interprété que la Ville ne contrevenait pas à son propre règlement d’urbanisme municipal tel qu’avancé par la société demanderesse.

Cependant, cela ne signifie pas pour autant que le juge n’a pas reconnu la corrélation entre la réduction des places de stationnement et la diminution du chiffre d’affaires du complexe du Grand Hôtel. L’homme d’affaires Patrice Beaulieu de la société B.D. Alliance a fait la démonstration des pertes encourues depuis les travaux de la promenade. Ses pertes s’élèveront à plusieurs centaines de milliers de dollars d’ici la fin de l’année. 

Mentionnons que le nombre de cases de stationnement sera réduit d’environ 40 % après cette deuxième phase.

Vers une demande d'injonction permanente?
Après deux refus, M. Beaulieu s’accorde un moment de réflexion afin de savoir s’il poussera sa démarche vers une requête d’injonction permanente. 

Selon le site avocat.qc.ca «l'injonction permanente constitue donc une instance en soi, bien qu'elle puisse être accompagnée de conclusions d'autres natures, par exemple d'une condamnation à des dommages-intérêts (exemple: pour les pertes subies avant le procès, troubles et inconvénients etc.), d'une passation de titre, de la reconnaissance d'une servitude etc. ». Cette requête nécessitera donc un procès s’il y a lieu.

«Il y a toute sorte de critères que la cour doit apprécier au stade interlocutoire alors qu’au jugement de fond, c’est le bien-fondé de la demande sans les autres critères qui peuvent  être analysés au stade interlocutoire dont l’urgence et la balance de l’inconvénient», décortique l’avocate de la partie demanderesse, Me Marie-Josée Parent qui souhaite pousser à fond la démarche.