Le consentement sexuel entre adulte

Que savez-vous?

1. Le consentement est obligatoire entre les partenaires formant un couple?          

Vrai •    Faux •

2. Le consentement est valide s’il n’y a aucun signe démontrant l’accord du partenaire?

Vrai •    Faux •

3. Il est vrai qu’un non est un oui déguisé?                     

Vrai •    Faux •

4. La personne ne peut pas mettre des limites et/ou changer d’idée pendant l’acte sexuel?  

Vrai •    Faux •

5. Il est de la responsabilité de chacun de connaître l’identité, l’âge et l’état de santé du partenaire avant un rapport sexuel?                         

Vrai •    Faux •

6. L’âge de consentement est de 16 ans mais pour les relations sexuelles entre adulte, l’âge des partenaires doit être de 18 ans et plus?

Vrai •    Faux •

7. Il est impossible de consentir pour des relations sexuelles au nom d’une autre personne.

Vrai •    Faux •

    Réponses : 1-v, 2-f, 3-f, 4-f, 5-v, 6-v, 7-v

Le consentement sexuel

Il semble que le consentement soit encore aujourd’hui une notion floue teintée de fausse croyance. Les infractions d’agressions sexuelles commises représentent environ 85% des crimes sexuels portés devant les tribunaux. Un fait indéniable est que les femmes sont victimes d’actes sexuels en plus grand nombre que les hommes. Des femmes peuvent aussi être des agresseurs sexuels et des hommes victimes d’agression sexuelle. La violence et l’agression sexuelle sont vécues tout autant entre les partenaires d’un couple d’orientation hétérosexuelle ou homosexuelle. La notion de consentement concerne tant les hommes que les femmes, et ce indépendamment du statut social et de l’âge. Peu importe le pourcentage d’agression sexuelle chez les deux sexes, le chiffre est trop élevé! Homme comme femme, dénoncez les abus sexuels subies.

Le consentement sexuel, une notion juridique

Si le droit au consentement n’a pu être utilisé de façon volontaire, libre et éclairé au moment d’un attouchement ou d’une relation sexuelle, cela constitue une infraction au Code criminel. Le consentement est la frontière qui marque la limite entre un délit sexuel et un moment de plaisir et d’affection partagé sexuellement.

Le consentement doit être extériorisé. Il s’exprime par des mots, par une gestuelle, ou par une certaine attitude. La notion de consentement est de nature subjective parce qu’elle est en fonction de l’état d’esprit réel de la personne lors des faits.  Il n’y a aucun consentement existant lorsque la personne ne dit rien ou ne fait rien. Dans ce cas, cette conduite ne représente aucunement un accord volontaire à se livrer à une activité sexuelle. Prenons en exemple une personne qui dort, qui est intoxiquée, qui est inconsciente ou qui est inapte à donner clairement son consentement, tout attouchement sexuel ou tentative d’un rapport sexuel sur cette personne est une infraction sexuelle. Le consentement est valide uniquement si l’accord est volontaire à l’activité sexuelle et que le choix est libre et éclairé.

• Avoir la capacité à exercer son droit à consentir;

• Avoir la liberté de consentir sans contrainte extérieure, sans menace, sans l’utilisation de la force, sans la présence de la peur, sans fraude, sans abus de pouvoir et sans abus de confiance;

• Connaître au préalable l’identité notamment l’âge et l’état de santé du partenaire.

Le consentement est directement lié à l’attouchement sexuel et non pas au contexte précédent. La personne peut en tout temps poser ses propres limites et changer d’avis. Dès qu’elle signifie par des paroles ou par un geste qu’elle pose un arrêt au consentement, celui-ci est révoqué.

En cas de doute au sujet d’un abus ou d’une d’agression sexuelle subie, contactez en premier la police de votre ville. Puis, le personnel du CALACS ou tous autres professionnels en qui vous avez confiance et qui pourront vous aider par la suite.

http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/def.html