La criminalisation du contrôle coercitif

On parle du contrôle coercitif depuis déjà plusieurs années. Ce n’est pas quelque chose de nouveau, mais c’est qu’il existe maintenant un terme pour expliquer ce type de comportement. En d’autres mots : « c’est une nouvelle paire de lunettes pour regarder la violence conjugale dans son ensemble. »

Le contrôle coercitif est une série de stratégies et d’actes de contrôle qu’un partenaire ou ex-partenaire met en place dans le but d’isoler, de contrôler, de terroriser la conjointe ou ex-conjointe. Le contrôle coercitif comprend deux notions, soit la coercition qui implique un usage de la force ou de menaces pour forcer ou empêcher une réaction chez l’autre, ainsi que le contrôle qu’exerce l’agresseur en privant la femme de ses droits, en lui dictant ses choix et en la privant de ressources d’aide.

Pourquoi le criminaliser?

Le contrôle coercitif touche une grande partie des femmes que nous côtoyons dans nos services. Le fait est qu’en absence de violence physique, il y a peu de recours que peuvent avoir les femmes au niveau de la justice. Ce qui entraine chez elles une grande peur et de l’angoisse. Les comportements qui sont considérés comme criminels pour le moment sont les menaces, le harcèlement criminel, les voies de faits et les agressions à caractère sexuel. Ce qui est loin de couvrir l’ensemble de la violence vécue par les victimes. On peut donc comprendre que de le criminaliser permettrait de reconnaitre pleinement la dynamique de violence, en plus de mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violence conjugale tout en leur redonnant confiance. 

Depuis 2015, plusieurs pays dont l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord ont criminalisé le contrôle coercitif. D’autres, comme certaines provinces canadiennes et des États américains débattent d’en faire tout autant. 

Au Canada, où en sommes-nous?

En novembre 2023, Laurel Collins, néo-démocrate de la Colombie-Britannique, a déposé un projet de loi visant à criminaliser le contrôle coercitif. Le 12 juin dernier, le projet de loi a été adopté à l’unanimité à la troisième lecture par l’ensemble des partis. Le projet de loi C-322 devrait être adopté définitivement cet automne. 

Il faut toutefois garder en tête que si le projet de loi est adopté, il faudra un certain temps avant de pouvoir observer de réels changements, mais on peut tout de même croire que notre société se dirige vers la bonne voie.  

Si tu crois vivre du contrôle coercitif ou si tu veux en savoir plus sur le sujet, n’hésite pas à nous contacter ou à consulter notre page https://havre-eclaircie.ca/violence/le-controle-coercitif/ .

Tu peux aussi visiter le nouveau site Web du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : www.controlecoercitif.ca   

Source : controlecoercitif.ca 

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