Le Régime d'accession à la propriété, oui ou non?

Oui, c'est possible d'utiliser les fonds d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) existant pour financer en partie l'achat d'une nouvelle maison - mais est-ce judicieux? Voici quelques renseignements importants pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est  une occasion offerte aux acheteurs d'une première maison d'emprunter sans intérêt jusqu'à 20 000 $ (40 000 $ pour un couple) de leur REER existant afin d'acheter ou de construire une maison.
• Vous devez occuper la maison comme résidence principale au plus tard un an après son achat ou sa construction.
• On entend par « habitation admissible » une « unité d'habitation » neuve ou existante située au Canada, qui n'appartenait pas auparavant à vous ou à votre conjoint.
• Vous n'êtes pas admissible si vous ou votre conjoint (époux ou conjoint de fait) étiez propriétaires d'une maison vous ayant servi de résidence principale à n'importe quel moment au cours des quatre années précédentes ou si vous étiez propriétaires d'une maison neuve plus de 30 jours avant la date de votre retrait.
• Contrairement à un retrait normal de votre REER, un retrait sous le couvert du RAP n'est pas imposable.
• Vous pouvez effectuer plusieurs retraits, mais la totalité de vos retraits doivent être effectués durant la même année civile ou dans les 30 jours suivant la fin de l'année visée.
• Le remboursement du prêt REER s'étend sur 15 ans à compter de la deuxième année après le retrait.
• Vous devez respecter un calendrier prévoyant chaque année le remboursement d'un quinzième de votre solde de RAP initial jusqu'au remboursement complet. Si vous respectez ce calendrier, l'incidence fiscale sera nulle; sinon, l'écart entre le remboursement annuel minimum et le montant réel remboursé s'ajoutera à votre revenu imposable. Les remboursements du RAP ne sont pas déductibles. La vente de la maison ne modifie pas le calendrier de remboursement.
• Les remboursements du RAP ne touchent pas vos droits annuels de cotisation à un REER.

Le « coût réel » d'un retrait de votre REER est beaucoup plus élevé que vous ne le croyez, à long terme :
• Si vous avez aujourd'hui un REER d'une valeur de 40 000 $ et si vous ne versez aucune cotisation supplémentaire, il vaudra 304 490 $ dans 30 ans.[1]
• Si vous empruntez 20 000 $ de votre REER et si vous le remboursez en 15 ans, sa valeur sera de 233 987 $ dans 30 ans[1].
• Le « coût réel » de votre retrait sera donc de 70 503 $ avant impôt.
Le RAP vous convient-il? Un conseiller professionnel peut vous aider à prendre la décision qui convient le mieux à votre situation.
[1] En supposant un taux annuel composé de 7 % pendant 30 ans. 


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Côme Simard
Conseiller principal
PL.FIN.,Adm.A.
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come.simard@investorsgroup.com


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Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez contacter  avec votre conseiller du Groupe Investor, côme simard.

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