Enfin, vous avez trouvé votre maison, signé les papiers nécessaires et savez qu’un plan de garantie s’applique en cas de problème… Toutefois, connaissez-vous bien les tenants et aboutissants du plan de garantie obligatoire sur les bâtiments résidentiels neufs? Quelles sont ses protections et ses exclusions? Quelles sont les démarches à suivre pour vous en prévaloir?

Depuis le 1er janvier 1999, en vertu d’un décret gouvernemental, les bâtiments résidentiels neufs doivent être couverts par un plan de garantie encadré par la Régie du bâtiment du Québec. La Garantie des maisons neuves (GMN) de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ), qui est administrateur privé de ce plan obligatoire, agit à titre de caution de certaines obligations légales et contractuelles des entrepreneurs. De fait, son rôle consiste notamment à les encadrer de façon à ce qu’ils construisent selon les plus hauts standards de qualité et à les seconder dans leur mission d’informer les consommateurs au sujet du plan de garantie obligatoire.

Des outils pratiques pour vous guider dans vos démarches
En tant que bénéficiaire du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous devez être bien informé! Étant donné l’importance du mécanisme de fonctionnement du plan, la GMN de l’APCHQ désire vous accompagner avant, pendant et après le processus d’achat, puisque celui-ci comprend plusieurs formalités, afin que vous sachiez comment vous prévaloir du plan de garantie obligatoire.
 
Elle a donc conçu deux brochures synthétisant et vulgarisant l’information de façon à la rendre plus accessible pour tous, et ce, dans un souci de transparence, mais aussi d’efficacité. Ces brochures abordent donc quatre thèmes bien distincts liés au processus d’achat :

 1) La signature du contrat, qui clarifie ce que doit contenir le document régissant les obligations mutuelles dans le cas de l’achat d’une maison neuve.

 2) Les protections et les exclusions de la Garantie, visant à expliquer en termes clairs et concis le principe même de la GMN de l’APCHQ, en faisant l’énumération de ce qui est couvert et de ce qui est expressément exclu.

 3) L’inspection de réception, une étape essentielle, qui s’avère en fait le premier tour du propriétaire et qui permet à l’acheteur de vérifier si les travaux sont terminés à son entière satisfaction ou s’il en reste certains à effectuer.

 4) L’après-réception du bâtiment (quoi faire pour obtenir satisfaction), qui se veut une récapitulation des démarches que doivent suivre les acheteurs de maisons neuves lorsqu’ils constatent un problème après réception de leur bâtiment.

Tout sur la maison neuve
Le contenu de ces brochures est disponible sur le site www.gomaison.com, dans la section Tout sur la maison neuve, sous la rubrique Guide d’achat complet. Vous y retrouvez également une foule de sujets liés à l’actualité de l’habitation, de l’information relative à la Garantie ainsi que des renseignements sur les financements, les subventions, les sites utiles et les étapes liées à l’achat d’une maison neuve, faisant ainsi de cette référence en matière d’habitation un incontournable. De plus, le site GoMaison.com vous permet, tout comme le répertoire ci-inclus, de trouver les entreprises accréditées à la GMN de l’APCHQ dans votre région.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met également à votre disposition une brochure réalisée au sujet du Règlement, qui explique en détail les modalités du plan, de même que les mesures à prendre à chacune des étapes clés du processus d’achat. Vous pouvez consulter sa version électronique sur le site www.rbq.gouv.qc.ca, dans la section Grand public.

Pour que toutes les étapes liées au plus important achat de votre vie soient des plus agréables, assurez-vous d’obtenir toutes les informations nécessaires à leur bonne mise en œuvre.

Source : Le Répertoire de la maison neuve et de la rénovation au Québec 2007 - APCHQ