Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 14h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


27 avril 2024

Quoi faire en Beauce en fin de semaine?

Voici quelques suggestions d'activités communautaires, culturelles, récréatives et sportives qui se tiendront en Beauce au cours de cette fin de semaine. Samedi 27 avril Exposition Poissons d'avril Peintures de l'artiste Louise Champagne. Où: Bibliothèque Madeleine-Doyon — Beauceville Quand: jusqu'à la fin du mois de mai. Coupe Banque ...

26 avril 2024

Une 3e place pour l'école VYBE Danse Studio

L'école de danse VYBE Danse Studio, de Beauceville, a obtenu la 3e place pour l'ensemble de ses performances, lors de la compétition provinciale qui s'est tenue la fin de semaine dernière, à La Malbaie dans Charlevoix. Qui plus est, les danseuses Megan Bélanger et Kelya Roy font partie des 13 meilleures participantes qui se sont démarquées au ...

26 avril 2024

Quoi faire en Beauce du 26 au 28 avril?

Voici quelques suggestions d'activités communautaires, culturelles, récréatives et sportives qui se tiendront en Beauce au cours de cette fin de semaine. Vendredi 26 avril Exposition Poissons d'avril Peintures de l'artiste Louise Champagne. Où: Bibliothèque Madeleine-Doyon — Beauceville Quand: jusqu'à la fin du mois de mai. Beauce ...