Des amendes totalisant plus de 412 000 $ pour 10 contrevenants

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16h238 novembre 2013

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Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 12 septembre au 22 octobre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 412 000 $ dans des délais variant de 3 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Apollinaire Simard	Scott	12 septembre 2013	15 000 $ - 9 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de la Nouvelle-Beauce. Le 1^ernovembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence de M. Simard et un commerce exploité par celui-ci, et y ont saisi 2 520 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
André Thibodeau	Saint-Bernard	12 septembre 2013	50 000 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de la Nouvelle-Beauce. Le 15 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant un lieu d'entreposage dont M. Thibodeau avait usage. M. Thibodeau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Les 12 mars 2009 et 16 juin 2011, M. Thibodeau avait déjà été reconnu coupable et avait encouru des amendes respectives de 9 000 $ et de plus de 266 000 $ pour des gestes similaires commis de avril 2005 à avril 2010.
Gisèle Bouffard	Scotstown	17 octobre 2013	20 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du Bureau régional d'enquête de l'Estrie. Le 12 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^meBouffard et y ont saisi 7 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jeanne Ducharme	Sherbrooke	17 octobre 2013	115 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 18 janvier 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^meDucharme et y ont saisi 4 200 cigarettes de contrebande. M^meDucharme a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Rolland Lepitre	Sherbrooke	17 octobre 2013	15 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 19 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lepitre et y ont saisi une somme de 420 $ ainsi que 1 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 420 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Marc-Aurèle Filteau	Saint-Gilles	22 octobre 2013	58 160 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 1^erseptembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Filteau et y ont saisi 11 600 cigarettes de contrebande. M. Filteau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Lise Garneau	Québec	22 octobre 2013	73 204,88 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 28 mars 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M^meGarneau et y ont saisi 43 160 cigarettes de contrebande. M^meGarneau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Georges-Henri King	Québec	22 octobre 2013	26 130 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 21 septembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et un lieu d'entreposage dont M. King avait usage et y ont saisi une somme de 1 160 $ ainsi que 35 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 160 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Christiane Tessier	Québec	22 octobre 2013	15 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 23 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^meTessier et y ont saisi 5 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
David Fillion-Tremblay	Québec	22 octobre 2013	25 000 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 7 avril 2011, des policiers ont intercepté M. Tremblay pendant qu'il était en possession d'une cartouche de 200 cigarettes de contrebande. M. Tremblay a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

Des amendes totalisant plus de 412 000 $ pour 10 contrevenants

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